Les nouvelles libertés et responsabilités locales (II)
Castelnau Régis (de) ; Faÿ Pauline (de) ; Brisson Jean-François ; Degoffe Michel ; Portier Nicolas ; Subra De Bieusses Pierre
Actualité juridique - Droit administratif
24 janvier 2005
p.121-151
A1571-AD2
DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE ; INTERCOMMUNALITE ; VOIRIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DOMAINE PUBLIC
L'AJDA poursuit l'étude de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales avec un second dossier. Au sommaire :
- Le nouveau régime des interventions économiques des collectivités territoriales
- Le contrôle de légalité dans la loi du 13 août 2004
- L'intercommunalité après la loi du 13 août 2004
- Voirie et grands équipements ou la décentralisation prétexte.
Numéro : n°3/2005
Date de publication : 24 janvier 2005
Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique ; Réserve - Dossier D0198-AD2
Langue : français
Contenu dans
-
[Dossier]
Loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : travaux préparatoires
/ France. Ministère de l'outre-mer.
France. Ministère de l'outre-mer, 2003
Voir aussi
-
[Article]
L'interventionnisme économique dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales
/ Sousse Marcel.
Petites affiches (Les), 19 août 2005, n° n°165. - p.3-11
-
[Article]
La loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales : Caractères généraux de la loi
/ Moreau Jacques.
Semaine juridique (La) - Edition générale, 26 janvier 2005, n° n°4. - p.133-136
-
[Article]
Les nouvelles libertés et responsabilités locales (I)
/ Verpeaux Michel ; Pontier Jean-Marie ; Rihal Hervé ; Frier Pierre-Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Hertzog Robert.
Actualité juridique - Droit administratif, 25 octobre 2004, n° n°36-2004. - p.1960-2012
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