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Article

H 0 L'interventionnisme économique dans la loi relative aux libertés et responsabilités locales

Sousse Marcel

Petites affiches (Les)

19 août 2005

p.3-11

A1715-AD2

DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; REGION

Numéro : n°165

Date de publication : 19 août 2005

Domaine : Administration - Collectivité locale (AD2)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Dossier D0198-AD2

Langue : français

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