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Documents  Le Mouëllic Anne | enregistrements trouvés : 3

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La liberté d'accès aux documents administratifs Le Mouëllic Anne | Gazette des communes des départements et des régions (La) 21 septembre 2009

Article

- n° n° 35/1997 - p. 73
Cote : A3316-AD1

L'ordonnance n°2009-483 du 29 avril 2009 (Jorf du 30/04/2009) a modifié certaines dispositions de la loi du 17 juillet 1978 portant notamment sur les relations entre l'administration et le public. (en pièce jointe)

RELATIONS ETAT CITOYEN ; ACCES AUX DOCUMENTS ; PROCEDURE ADMINISTRATIVE ; SERVICE PUBLIC

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Les archives des collectivités territoriales. La loi n°2008-696 du 15 juillet 2008 a modifié la réglementation des archives Le Mouëllic Anne | Gazette des communes des départements et des régions (La) 5 janvier 2009

Article

- n° n°1/1963 - p.57
Cote : A2990-CO0

Commentaires de la loi organique n°2008-695 du 15 juillet 2008 et de la loi n°2008-696 du 15 juillet 2008.

ARCHIVES ; GESTION DE DOCUMENT ; COMMUNICATION ; REFORME

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E-Administration : Les échanges électroniques Le Mouëllic Anne | Gazette des communes des départements et des régions (La) 19 juin 2006

Article

- n° n°25/1843 - p.60-61
Cote : A2106-IN2

La législation qui concerne l'administration électronique se met progressivement en place.

TECHNOLOGIE NOUVELLE ; ADMINISTRATION ; MESSAGERIE ELECTRONIQUE

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Type

Article [3]

Auteurs

Le Mouëllic Anne [3]

Date de parution

2009 [2]

2006 [1]


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