Documents Vachia Jean-Philippe 3 résultats

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Code des juridictions financières Conan Matthieu ; Doyelle Alain ; Poujade Bernard ; Renouard Louis ; Vachia Jean-Philippe ; Vallernaud Louis | Ed. Le Moniteur 2013

Ouvrage


Cote : O5316-US7

CODE ; JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE

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Code des juridictions financières Poujade Bernard ; Conan Matthieu ; Doyelle Alain ; Vachia Jean-Philippe | Moniteur Septembre 2007

Ouvrage

- 1220 p.
Cote : O1210-US7

CODE ; JURIDICTION FINANCIERE ; COUR DES COMPTES ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; CONTROLE BUDGETAIRE

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Code des juridictions financières Poujade Bernard ; Conan Matthieu ; Doyelle Alain ; Vachia Jean-Philippe | Moniteur 2001

Ouvrage

- 1163 p.
Cote : O1210-QJ6

CODE ; JURIDICTION FINANCIERE

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