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Documents  MORUE | enregistrements trouvés : 3

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[Saint-Pierre et Miquelon : accords de pêche avec le Canada]. PLF 2002. Questionnaire de M. José Balarello, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des lois

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[Saint-Pierre-et-Miquelon : secteur halieutique, accords de pêche, hydrocarbures]. PLF 2002. Questionnaire de M. Claude Hoarau, député, rapporteur pour avis de la commission de la production et des échanges

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Saint-Pierre et Miquelon, la pêche et le Canada Girardin Brigitte | Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat Janvier - Mars 1996

Article

- n° n° 170 - p. 40-45
Cote : A0177-AG3

Accord franco-canadien signé le 2 décembre 1994 règlementant les activités de pêche.

SAINT PIERRE ET MIQUELON ; CANADA ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DROIT DE LA PECHE ; MORUE ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Type

Question parl. [2]

Article [1]

Auteurs

Bureau des relations internationales [2]

Girardin Brigitte [1]

Date de parution

2001 [2]

1996 [1]


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