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Question écrite : outre-mer - agriculture - défiscalisation. réglementation [n°91464] Berthelot Chantal | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 20 septembre 2016 H

Question minist.

UH

- 2 p.
Cote : QE439-FP3

Mme Chantal Berthelot interroge M. le ministre des finances et des comptes publics sur le dispositif de défiscalisation agricole de la loi Girardin.

DEFISCALISATION ; DEDUCTION FISCALE ; EQUIPEMENT AGRICOLE ; EXPLOITATION AGRICOLE ; GUYANE

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Type

Question minist. [1]

Auteurs

Berthelot Chantal [1]

Date de parution

2016 [1]


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