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Documents  PROPRIETE INDUSTRIELLE | enregistrements trouvés : 10

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De la difficulté d'être créatif à Tahiti Gourdon Pascal | Semaine juridique (La) - Edition générale 24 décembre 2012

Article

- n° n°52
Cote : A5081-ET4

Cour d'appel de Papeete, Chambre commerciale , 27 septembre 2012 en pièce jointe

POLYNESIE FRANCAISE ; PROPRIETE INTELLECTUELLE ; DROIT COMMERCIAL ; DROITS D'AUTEUR ; BREVET ; PROPRIETE INDUSTRIELLE

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Code de la propriété intellectuelle : 2010 | Ed. Dalloz Janvier 2010

Ouvrage

- 2053 p.
Cote : O0142-US7

PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CODE ; DROITS D'AUTEUR ; PROPRIETE INDUSTRIELLE

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Code de la procédure 2012 | Ed. Dalloz Janvier 2009

Ouvrage

- 2013 p.
Cote : O0142-US7

PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CODE ; DROITS D'AUTEUR ; PROPRIETE INDUSTRIELLE

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Code de la propriété intellectuelle : 2008 | Ed. Dalloz Janvier 2008

Ouvrage

- 1923 p.
Cote : O0142-US7

PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CODE ; DROITS D'AUTEUR ; PROPRIETE INDUSTRIELLE

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Code de la propriété intellectuelle : 2007 | Ed. Dalloz 2007

Ouvrage

- 1760 p.
Cote : O0142-US7

PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CODE ; DROITS D'AUTEUR ; PROPRIETE INDUSTRIELLE

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Code de la propriété intellectuelle : 2006 | Ed. Dalloz 2006

Ouvrage

- 1639 p.
Cote : O0142-US7

PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CODE ; DROITS D'AUTEUR ; PROPRIETE INDUSTRIELLE

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Code de la propriété intellectuelle : 2005 | Ed. Dalloz 2005

Ouvrage

- 1527 p.
Cote : O0142-US7

PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CODE ; DROITS D'AUTEUR ; PROPRIETE INDUSTRIELLE

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Code de la propriété intellectuelle : 2004 | Ed. Dalloz 2004

Ouvrage

- 1475 p.
Cote : O0142-US7

PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CODE ; DROITS D'AUTEUR ; PROPRIETE INDUSTRIELLE

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Code de la propriété intellectuelle : 2002 | Ed. Dalloz 2002

Ouvrage

- 1392 p.
Cote : O0142-QJ3

PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CODE ; DROITS D'AUTEUR ; PROPRIETE INDUSTRIELLE

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Code de la propriété intellectuelle : 2000 | Ed. Dalloz 1999

Ouvrage

- 1194 p.
Cote : O0142-QJ3

PROPRIETE INTELLECTUELLE ; CODE ; FRANCE ; DROITS D'AUTEUR ; PROPRIETE INDUSTRIELLE

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Type

Ouvrage [9]

Article [1]

Auteurs

Gourdon Pascal [1]

Date de parution

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2009 [1]

2008 [1]

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