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Connaître l'impact de la loi « Notre » sur l'interco Idrissi Monia ; Aveline Aurelie | Gazette des communes des départements et des régions (La) 9 septembre 2015

Article

- n° n°34/2234 - 2 p.
Cote : A6372-AD2
Publié au Journal officiel du 8 août 2015, la loi portant nouvelle organisation des structures intercommunales, notamment en revoyant à la hausse leurs compétences.

REFORME ADMINISTRATIVE ; INTERCOMMUNALITE ; DECENTRALISATION ; COMMUNAUTE DE COMMUNES

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