Documents Leray Grégoire 1 résultats

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- n° 44 - 2 p.
Cote : A1010366938011-CA2
Depuis la conférence de Mar del Plata de 1977, les Nations unies multiplient les initiatives en faveur d'un droit à l'eau. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a qualifié le droit à l'eau comme celui d'obtenir pour chacun un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun (CESCR, Observation générale n° 15 : le droit à l'eau, 29e session, 2002). La situation à Mayotte illustre déjà une hypothèse dans laquelle le droit à l'eau est méconnu dans un territoire soumis au droit français.[-]
Depuis la conférence de Mar del Plata de 1977, les Nations unies multiplient les initiatives en faveur d'un droit à l'eau. Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a qualifié le droit à l'eau comme celui d'obtenir pour chacun un approvisionnement suffisant, physiquement accessible et à un coût abordable, d'une eau salubre et de qualité acceptable pour les usages personnels et domestiques de chacun (CESCR, Observation générale n° 15 ...[+]

GESTION DE L'EAU ; EAU ; EAU POTABLE ; FRANCE METROPOLITAINE ; MAYOTTE ; SECHERESSE

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