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Les droits acquis au titre du droit individuel à la formation peuvent être utilisés pour des actions inscrites au plan de formation et relevant soit de la formation de perfectionnement, soit de la préparation aux concours ou examens professionnels.

Dans certains cas définis par arrêté du Premier ministre, la mise à disposition des instructions et circulaires ministérielles peut valablement être effectuée sur un site internet autre que le site "circulaires.légifrance.gouv.fr".