Documents Bidoux Pérez Julien 1 résultats

Le présent billet s'interroge sur la conformité à la Constitution de l'instauration de la vaccination obligatoire contre la Covid-19 par la collectivité de Nouvelle-Calédonie. Il pourrait en effet être soutenu que cette mesure, se rattachant à la garantie des libertés publiques et de l'ordre public sanitaire, relèverait en réalité de la compétence de l'État.