Pole Doc Outre-mer

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VEILLE ; MEDIA ; OUTRE MER

Paniers

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Cote : N1387-QS1

C'est une avancée significative pour les territoires d'Outre-mer : à partir du 1er mai, leurs habitants seront couverts par la Charte sociale européenne. Ce traité du Conseil de l'Europe garantit des droits sociaux et économiques fondamentaux ; ils concernent l'emploi, la santé, le logement, ou encore l'éducation. Que représente cette évolution ? Et comment a-t-elle été obtenue ? - Dossier

UNION EUROPEENNE ; CHARTE ; DROIT SOCIAL ; OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; CONVENTION EUROPEENNE ; CONSEIL DE L'EUROPE ; ACCES AU DROIT ; DROITS DE L'HOMME