Documents liés : [15 document(s)]

Documents (Auteurs)

• [Ouvrage] Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel / Favoreu Louis ; Philip Loïc. -Paris : Ed. Dalloz, Octobre 2007. - 1035 p.
  ISBN 2247074273
  
• [Article] Décision n°2001- 454 DC du 17 janvier 2002, loi relative à la Corse / Verpeaux Michel ; Favoreu Louis. Revue française de droit constitutionnel, Avril-Juin 2002, n° n°50. - p.410-423
  
• [Article] La décision du 30 décembre 1975 dans l'affaire des Comores / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 1976. - p.557-581
  
• [Article] Le droit constitutionnel jurisprudentiel (mars 1983-mars 1986) : §20-24, 27, 84, 157, 233 / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars-Avril 1986, n° n°2. - p. 411-415 ; 439-440 ; 465-466 ; 494-495
  
• [Article] Le droit constitutionnel jurisprudentiel en 1981-1982 : les institutions administratives (B) / Favoreu Louis. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars - Avril 1983, n° n°2. - p. 375-386
  
• [Article] La décision "statut de la Corse" du 9 mai 1991 / Favoreu Louis. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 1991, n° n°6. - p. 305-316
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel local : Egalité et liberté locale dans la Constitution. Actes du colloque de Fort-de-France, faculté de droit et d'économie de Martinique, 18, 19 et 20 décembre 1997 / Association française des constitutionnalistes ; Dir. Le Pourhiet Anne-Marie ; Préf. Favoreu Louis. -Paris : Presses universitaires d'Aix-Marseille;Economica, 1999. - 426 p.
  ISBN 2717838872
  
• [Ouvrage] Le statut du territoire en Polynésie française : bilan de dix ans d'application, 1984-1994 / Dir. Faberon Jean-Yves ; Préf. Favoreu Louis. -Aix-en-Provence, Paris : Economica;Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1 avril 1996. - 287 p.
  ISBN 2717830510
  
• [Ouvrage] Le régime législatif des départements d'outre-mer et l'unité de la République / Miclo François ; Préf. Favoreu Louis. -Paris : Economica, 1 décembre 1982. - 378 p.
  ISBN 2717805834
  
• [Ouvrage] La nouvelle décentralisation / Dir. Moderne Franck ; Dir. Favoreu Louis ; Dir. Moreau Jacques. -Paris : Sirey;Ed. Dalloz, Mai 1983. - 438 p.
  ISBN 2248008392
  
• [Ouvrage] Le contentieux constitutionnel des actes administratifs / Favoreu Louis ; Renoux Thierry S.. -Paris : Sirey;Ed. Dalloz, 1992. - 206 p.
  ISBN 2247014054
  
• [Ouvrage] Les grandes décisions du Conseil Constitutionnel / Favoreu Louis ; Philip Loïc. -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 1024 p.
  ISBN 224703384
  
• [Ouvrage] Les services du Premier ministre / Long Marceau ; Favoreu Louis. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 1981. - 290 p.
  ISBN 273140003X
  
• [Ouvrage] Vingt ans d'application de la Constitution de 1958 : le domaine de la loi et du règlement / Favoreu Louis. -Paris : Economica, 1981. - 283 p.
  ISBN 2717804102
  
• [Article] Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : les normes de référence applicables au contrôle des délibérations des assemblées territoriales des territoires d'outre-mer : principes généraux du droit ou normes constitutionnelles? / Favoreu Louis. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1995, n° n° 6. - p. 1240-1242