Voir aussi

• [Question minist.] Question écrite : Ratification par la France de la charte européenne des langues régionales [n°17015] / Courteau Roland. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 26 janvier 2017. - 2 p.
  
• [Article] L'avis du Conseil d'État sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du 30 juillet 2015 : la persistance de la méfiance française à l'égard des langues régionales et minoritaires / Ferrero Julie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Septembre-Octobre 2016, n° n°5. - 24 p.
  
• [Article] L'occasion manquée. À propos de la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 21 Décembre 2015, n° n°51-52
  
• [Article] La charte européenne des langues régionales ou minoritaires : Une menace pour le pacte social français ? L'avis du Conseil d'Etat du 30 juillet 2015 / Bonnet Baptiste. Actualité juridique - Droit administratif, 30 novembre 2015, n° n°40. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n°52] / Bas Philippe. -Paris : France. Sénat, 14 octobre 2015, n° n°52. - 85 p.
  
• [Article] Constitution et langues : à propos du projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires / Verpeaux Michel. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 5 octobre 2015, n° n° 40
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil d'Etat, Section de l'intérieur, séance du jeudi 30 juillet 2015 sur le projet de loi constitutionnel autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires [n°390.268] France. Conseil d'Etat, 30 juillet 2015
  
• [Article] Langues régionales et QPC : l'impossible dialogue / Verpeaux Michel. Actualité juridique - Droit administratif, 17 octobre 2011, n° n° 34/2011. - p. 1963-1966
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et les langues régionales / Gicquel Jean-Eric. Petites affiches (Les), 1-2 septembre 2011, n° n° 174-175. - p. 15-19
  
• [Article] Les langues régionales dans la Constitution française : à nouvelles donnes, nouvelle réponse ? / Malo Laurent. Revue française de droit constitutionnel, Janvier 2011, n° n° 85. - p. 69-98
  
• [Article] La primauté juridique de la langue nationale française sur les langues régionales secondes / Viguier Jacques. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre - Décembre 2009, n° n° 6/2009. - p. 1635-1648
  
• [Article] Indivisibilité de la République versus langues régionales / Olivesi Claude. Pouvoirs, Avril 2000, n° n°93. - p.209-221
  
• [Article] Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : décision n°99-412 DC du 15 juin 1999 Cahiers du Conseil constitutionnel, Janvier-Septembre 1999, n° n°7. - 3 p.
  
• [Article] La Charte européenne des langues régionales ou minoritaires comporte des clauses contraires à la Constitution / Debbasch Roland. Semaine juridique (La) - Edition générale, 10 novembre 1999, n° n°45-46. - p.2038-2044