Communiqué de presse : Résultats des consultations aux Antilles : deux "oui", deux "non"
France. Ministère de l'outre-mer
2003
1 p.
C0446-QJ9
GIRARDIN BRIGITTE ; STATUT JURIDIQUE ; OUTRE MER ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; CONSULTATION LOCALE ; MARTINIQUE ; SAINT MARTIN ; SAINT BARTHELEMY ; GUADELOUPE
- Communiqué de presse extrait du site : http://www.outre-mer.gouv.fr/
Date de publication : 8 décembre 2003
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Réserve - Dossier D0156-QJ9 ; Réserve - Dossier D0181-VP1 ; salle de lecture
Langue : français
Lieu de l'allocution : Paris
Circonstance : Proclamation des résultats des consultations locales du 7/12/2003
Fonction : Ministre de l'outre-mer