Documents Lafond Jacques 4 résultats

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Code des baux : édition 2017 Lafond Jacques ; Vial-Pedroletti Béatrice ; Kenderian Fabien ; Chavance Pierre | LexisNexis 2016

Ouvrage

- 1549 p.
Cote : O5320-US7

CODE ; BAIL

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Code des baux : 2011 Lafond Jacques ; Vial-Pedroletti Béatrice | LexisNexis 2011

Ouvrage

- XXXVI-1198 p.
Cote : O4932-US7
Textes à jour au 22 avril 2011

CODE ; BAIL

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Copropriété : Les nouvelles règles (incidences de la loi SRU) Lafond Jacques | Litec 2003

Ouvrage

- 227 p.
Cote : O1600-QJ3

-Cet ouvrage présente et commente l'ensemble des nouvelles dispositions de la loi n°2000-1208 du 13 décembre 2000 sur la solidarité et le renouvellement urbain ( dite "loi SRU") qui rénove le droit de la copropriété.

PROPRIETE IMMOBILIERE

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Code de la copropriété commenté et annoté Lafond Jacques ; Stemmer Bernard | Litec 1995

Ouvrage

- 977 p.
Cote : O0152-US7

PROPRIETE ; CODE ; FRANCE ; HABITAT COLLECTIF

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