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Documents  LexisNexis | enregistrements trouvés : 30

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Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique : 2012 Hostiou René | LexisNexis Décembre 2011

Ouvrage

- XLI-531 p.
Cote : O0106-US7

Mise à jour au 13 octobre 2011

EXPROPRIATION ; CODE

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2006. Textes - Commentaires - Jurisprudence - Conseils pratiques - Bibliographie Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis 2005

Ouvrage

- 1388 p.
Cote : O2231-US7


- Outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France issu de l'ordonnance du 24 novembre 2004, l'ouvrage présente les normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire, à l'accès à la nationalité française et à l'asile politique.

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2008 Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis 2007

Ouvrage

- 1494 p.
Cote : O2404-US7


CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2009 Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis Mai 2009

Ouvrage

- 1585 p.
Cote : O2404-US7


CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2010 Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis Mai 2010

Ouvrage

- LVII-1635 p.
Cote : O2404-US7

Textes mis à jour au 25 mars 2010

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

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Code des sociétés et autres groupements : 2012 Deboissy Florence ; Wicker Guillaume | LexisNexis 2011

Ouvrage

- 2757 p.
Cote : O4930-US7

Textes mis à jour au 25 juin 2011

CODE ; DROIT DES SOCIETES ; SOCIETE COMMERCIALE ; ASSOCIATION

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Code des marchés publics : 2011 Llorens François ; Soler-Couteaux Pierre | LexisNexis Février 2011

Ouvrage

- XXI-1904 p.
Cote : O4931-US7

Textes à jour au 1er février 2011

CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC

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Code des baux : 2011 Lafond Jacques ; Vial-Pedroletti Béatrice | LexisNexis 2011

Ouvrage

- XXXVI-1198 p.
Cote : O4932-US7

Textes à jour au 22 avril 2011

CODE ; BAIL

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2012 Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis Août 2011

Ouvrage

- LVI-1743 p.
Cote : O2404-US7

Textes mis à jour au 10 juillet 2011

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

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Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile 2013 Tchen Vincent ; Renault-Malignac Fabienne | LexisNexis Juin 2012

Ouvrage

- LV-1809 p.
Cote : O2404-US7

A jour de la loi du 16 juin 2011 et des textes pris en application.

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

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