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Documents  LexisNexis | enregistrements trouvés : 29

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- XLI-531 p.
Cote : O0106-US7

Mise à jour au 13 octobre 2011

EXPROPRIATION ; CODE

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- 1388 p.
Cote : O2231-US7


- Outre le Code de l'entrée et du séjour des étrangers en France issu de l'ordonnance du 24 novembre 2004, l'ouvrage présente les normes constitutionnelles, conventionnelles, législatives et réglementaires se rapportant à l'entrée et au séjour des étrangers en France, au départ forcé du territoire, à l'accès à la nationalité française et à l'asile politique.

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

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- LVII-1635 p.
Cote : O2404-US7

Textes mis à jour au 25 mars 2010

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

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- 2757 p.
Cote : O4930-US7

Textes mis à jour au 25 juin 2011

CODE ; DROIT DES SOCIETES ; SOCIETE COMMERCIALE ; ASSOCIATION

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- XXI-1904 p.
Cote : O4931-US7

Textes à jour au 1er février 2011

CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC

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- XXXVI-1198 p.
Cote : O4932-US7

Textes à jour au 22 avril 2011

CODE ; BAIL

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- LVI-1743 p.
Cote : O2404-US7

Textes mis à jour au 10 juillet 2011

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

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- LV-1809 p.
Cote : O2404-US7

A jour de la loi du 16 juin 2011 et des textes pris en application.

CODE ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR ; DROIT D'ASILE ; IMMIGRATION

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