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- n° n°20 - 2 p.
Cote : A6229-VP4
En annulant les élections sénatoriales de la Polynésie française, le Conseil constitutionnel rappelle qu'une manifestation organisée le jour du scrutin peut revêtir le caractère d'une manoeuvre susceptible de porter atteinte, en raison de sa nature, de son organisation et de son importance, à la sincérité du scrutin.
Décision n° 2014-4907 SEN du 06 février 2015, JORF n°0033 du 8 février 2015 page 2328
POLYNESIE FRANCAISE ; ELECTION SENATORIALE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ANNULATION ; MANIFESTATION ; SCRUTIN
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- n° n°47 - 8 p.
Cote : A5477-VP3
La loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, en voulant renforcer la parité entre les femmes et les hommes au sein du Sénat, a abaissé le seuil d'application du mode de scrutin proportionnel et a augmenté le nombre des délégués des communes de plus de 30 000 habitants dans les collèges électoraux chargés d'élire les sénateurs.
MODE DE SCRUTIN ; SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; PARITE ; CODE ELECTORAL ; OUTRE MER
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- 518 p.
Cote : O4754-VP4
Depuis les « vieilles colonies » héritées de l'Ancien Régime (Antilles, Guyane, Réunion, comptoirs de l'Inde) jusqu'à l'empire colonial de la IIIe République (Afrique du Nord, Afrique Noire, Indochine, Pacifique), l'ouvrage aborde l'ensemble du monde colonial français. Les colonies d'assimilation totale présentaient un problème électoral bien différent des colonies où le droit de vote restait limité aux colons et administrateurs. Les pratiques électorales constituent un thème d'enquête essentiel. Les élections coloniales eurent toujours mauvaise réputation, et furent souvent riches en péripéties : fraudes, pressions, violences etc. Quelle fut la responsabilité des administrations locales, la complicité de la Chambre des députés et de l'exécutif métropolitain ? Enfin, le regard des populations locales sur ces représentations et ces élections est important, ainsi que le rôle des élites locales. Trente-cinq historiens sont rassemblés pour cette première grande synthèse.
Table des matières en pièce-jointe.
[-]Depuis les « vieilles colonies » héritées de l'Ancien Régime (Antilles, Guyane, Réunion, comptoirs de l'Inde) jusqu'à l'empire colonial de la IIIe République (Afrique du Nord, Afrique Noire, Indochine, Pacifique), l'ouvrage aborde l'ensemble du monde colonial français. Les colonies d'assimilation totale présentaient un problème électoral bien différent des colonies où le droit de vote restait limité aux colons et administrateurs. Les pratiques ...
[+]COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; SIECLE XIX ; SIECLE XX ; ABOLITION DE L'ESCLAVAGE
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- n° n°34 - p.6-13
Cote : A1578-VP4
- Commentaires notamment de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel consultable à l'adresse suivante : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/20043390/20043390.htm et disponible en version numérisée.
ELECTION SENATORIALE ; GUADELOUPE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INELIGIBILITE
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- n° n°306 - p.73-81
Cote : A1567-VP4
- Les élections sénatoriales du 26 septembre 2004, qui portaient sur le renouveau de la série C ( départements 67 à 89, île-de-France, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, et quatre sièges représentant les français de l'étranger) ont été l'occasion d'un certaint nombre de changements, avec une sensible poussée de la gauche et la mise en oeuvre de la réforme de l'élection sénatoriale. La droite conserve cependant la majorité dans la Haute Assemblée, même si l'UMP y perd la majorité absolue.
[-]- Les élections sénatoriales du 26 septembre 2004, qui portaient sur le renouveau de la série C ( départements 67 à 89, île-de-France, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, et quatre sièges représentant les français de l'étranger) ont été l'occasion d'un certaint nombre de changements, avec une sensible poussée de la gauche et la mise en oeuvre de la réforme de l'élection sénatoriale. La droite conserve cependant la majorité ...
[+]ELECTION SENATORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; RESULTAT ELECTORAL
