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Documents  ELECTION SENATORIALE | enregistrements trouvés : 26

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- n° n°47 - 8 p.
Cote : A5477-VP3

La loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, en voulant renforcer la parité entre les femmes et les hommes au sein du Sénat, a abaissé le seuil d'application du mode de scrutin proportionnel et a augmenté le nombre des délégués des communes de plus de 30 000 habitants dans les collèges électoraux chargés d'élire les sénateurs.

MODE DE SCRUTIN ; SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; PARITE ; CODE ELECTORAL ; OUTRE MER

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- n° n° 4 - p. 1239-1256
Cote : A0854-VP0

A propos de la décision n°2000-431 DC du 6 juillet 2000

SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; ARTICLE 24

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- n° n°275 - p.3-10
Cote : A0895-VP4

MODE DE SCRUTIN ; ELECTION SENATORIALE ; RESULTAT ELECTORAL

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- n° n°306 - p.73-81
Cote : A1567-VP4

- Les élections sénatoriales du 26 septembre 2004, qui portaient sur le renouveau de la série C ( départements 67 à 89, île-de-France, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, et quatre sièges représentant les français de l'étranger) ont été l'occasion d'un certaint nombre de changements, avec une sensible poussée de la gauche et la mise en oeuvre de la réforme de l'élection sénatoriale. La droite conserve cependant la majorité dans la Haute Assemblée, même si l'UMP y perd la majorité absolue.
- Les élections sénatoriales du 26 septembre 2004, qui portaient sur le renouveau de la série C ( départements 67 à 89, île-de-France, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, et quatre sièges représentant les français de l'étranger) ont été l'occasion d'un certaint nombre de changements, avec une sensible poussée de la gauche et la mise en oeuvre de la réforme de l'élection sénatoriale. La droite conserve cependant la majorité ...

ELECTION SENATORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; RESULTAT ELECTORAL

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- 84 p.
Cote : O0016-US3

12 000 personnes citées avec biographies et photos

ANNUAIRE ; FRANCE ; SENATEUR ; ELECTION SENATORIALE

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- n° n°34 - p.6-13
Cote : A1578-VP4

- Commentaires notamment de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel consultable à l'adresse suivante : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/20043390/20043390.htm et disponible en version numérisée.

ELECTION SENATORIALE ; GUADELOUPE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INELIGIBILITE

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- VII-1613 p.
Cote : O0330-US7

Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement).

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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