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Documents  ELECTION SENATORIALE | enregistrements trouvés : 18

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Le Sénat, les communes et les femmes Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 18 Novembre 2013

Article

- n° n°47 - 8 p.
Cote : A5477-VP3

La loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, en voulant renforcer la parité entre les femmes et les hommes au sein du Sénat, a abaissé le seuil d'application du mode de scrutin proportionnel et a augmenté le nombre des délégués des communes de plus de 30 000 habitants dans les collèges électoraux chargés d'élire les sénateurs.

MODE DE SCRUTIN ; SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; PARITE ; CODE ELECTORAL ; OUTRE MER

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Loi relative à l'élection des sénateurs : commentaire de la décision du 6 juillet 2000 Spitz Eric | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Juillet - Août 2000

Article

- n° n° 4 - p. 1239-1256
Cote : A0854-VP0

A propos de la décision n°2000-431 DC du 6 juillet 2000

SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; COMMENTAIRE ; JURISPRUDENCE ; ARTICLE 24

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Les élections sénatoriales du 23 septembre 2001 Martin Pierre | Regards sur l'actualité Novembre 2001

Article

- n° n°275 - p.3-10
Cote : A0895-VP4

MODE DE SCRUTIN ; ELECTION SENATORIALE ; RESULTAT ELECTORAL

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Les élections sénatoriales du 26 septembre 2004 Martin Pierre | Regards sur l'actualité 2004

Article

- n° n°306 - p.73-81
Cote : A1567-VP4

- Les élections sénatoriales du 26 septembre 2004, qui portaient sur le renouveau de la série C ( départements 67 à 89, île-de-France, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, et quatre sièges représentant les français de l'étranger) ont été l'occasion d'un certaint nombre de changements, avec une sensible poussée de la gauche et la mise en oeuvre de la réforme de l'élection sénatoriale. La droite conserve cependant la majorité dans la Haute Assemblée, même si l'UMP y perd la majorité absolue.
- Les élections sénatoriales du 26 septembre 2004, qui portaient sur le renouveau de la série C ( départements 67 à 89, île-de-France, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Guadeloupe, Martinique, et quatre sièges représentant les français de l'étranger) ont été l'occasion d'un certaint nombre de changements, avec une sensible poussée de la gauche et la mise en oeuvre de la réforme de l'élection sénatoriale. La droite conserve cependant la majorité ...

ELECTION SENATORIALE ; MODE DE SCRUTIN ; RESULTAT ELECTORAL

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Le trombinoscope 1999 : toute la France politique. Supplément au tome 1 : spécial élections sénatoriales | Publications professionnelles parlementaires 1998

Ouvrage

- 84 p.
Cote : O0016-US3

12 000 personnes citées avec biographies et photos

ANNUAIRE ; FRANCE ; SENATEUR ; ELECTION SENATORIALE

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Les élections sénatoriales de 2004 devant le Conseil constitutionnel Fraisse Régis | Petites affiches (Les) 17 février 2005

Article

- n° n°34 - p.6-13
Cote : A1578-VP4

- Commentaires notamment de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel consultable à l'adresse suivante : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/20043390/20043390.htm et disponible en version numérisée.

ELECTION SENATORIALE ; GUADELOUPE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INELIGIBILITE

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Code constitutionnel commenté et annoté : textes à jour au 1er décembre 1994 Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec 1994

Ouvrage

- XLVI-1512 p.
Cote : O0330-IS1

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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Code constitutionnel 2001 commenté et annoté Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec 2000

Ouvrage

- XLII-1470 p.
Cote : O0330-US7

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...Edition 2005 Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec 2004

Ouvrage

- VII-1613 p.
Cote : O0330-US7

Présente le texte de la constitution élaboré en 1958 commenté article par article puis les lois organiques qui complètent et précisent les dispositions constitutionnelles soumises à une procédure d'adoption spécifique. A jour des révisions en cours (Charte de l'environnement).

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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Code constitutionnel 2011 Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de | Litec Novembre 2010

Ouvrage

- XXIV-1501 p.
Cote : O0330-US7

FRANCE ; CODE ; DROIT CONSTITUTIONNEL ; CONSTITUTION 1958 ; FINANCEMENT DES CAMPAGNES ELECTORALES ; PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ; ELECTION PRESIDENTIELLE ; GOUVERNEMENT ; PROTOCOLE ; PARLEMENT ; ELECTION LEGISLATIVE ; ELECTION SENATORIALE ; ACCORD INTERNATIONAL ; RATIFICATION ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; MAGISTRATURE ; HAUTE COUR DE JUSTICE ; CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; UNION EUROPEENNE ; DROITS DE L'HOMME ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; SECURITE SOCIALE

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