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UH
- n° 9
Cote : A100849-QJ9
S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction entre départements et territoires d'outre-mer par un droit à la différenciation. L'objet de cette étude est de faire le point, quarante ans après l'acte I et vingt ans après l'acte II, sur la façon dont cette décentralisation s'est opérée outre-mer en distinguant chaque catégorie de collectivités : les communes, les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, celles régies par son article 74, puis la Nouvelle-Calédonie qui occupe une place à part..
S'il fallait choisir un seul mot pour caractériser la décentralisation outre-mer, ce serait celui de diversité, à l'image de la diversité géographique, historique et culturelle des treize entités ultramarines citées par l'article 72-3 de la Constitution. Cette diversité est due à ce que l'acte I de la décentralisation n'a pas été appliqué de façon simultanée et uniforme dans tout l'outre-mer et à ce que son acte II a remplacé la distinction ...
OUTRE MER ; DECENTRALISATION ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT D'OUTRE MER ; ARTICLE 72 ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; COMMUNE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE
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UH
Cote : A3802-IS1
Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s'est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. Ce colloque se structure autour de conférences sur des thèmes clefs, afin d’étudier le droit constitutionnel applicable en Nouvelle-Calédonie ainsi que le fonctionnement constitutionnel de ce pays.
Liste des interventions :
- Allocutions d'ouverture
- Les expériences étrangères en matière d'Etats complexes dans le pacifique (Guy Agniel)
- Le pouvoir constituant peut-il réviser l'Accord de Nouméa ? (Christophe Chabrot)
- Le principe d'irréversibilité constitutionnelle de l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie (Mathias Chauchat)
- Un "fédéralisme" interne en Nouvelle-Calédonie ? (Nicolas Clinchamps)
- Le contrôle des lois du pays par le juge constitutionnel (Régis Fraisse)
- L'application de la coutume par le juge judiciaire à l'épreuve des droits de l'homme (Etienne Cornut)
- Synthèse (Alain Moyrand)
Vidéos des interventions à cette adresse : http://larje.univ-nc.nc/index.php?option=com_content&view=section&layout=blog&id=11&Itemid=61
Le colloque 2010 du LARJE, coordonné par Christophe Chabrot, s'est tenu les 12-13 juillet 2010 à Nouméa. Il porte sur le droit constitutionnel calédonien, à partir duquel le présent et le futur se construisent. Il tente de répondre à des questions clés de la vie institutionnelle calédonienne. Ce colloque se structure autour de conférences sur des thèmes clefs, afin d’étudier le droit constitutionnel applicable en Nouvelle-Calédonie ainsi que le ...
DROIT CONSTITUTIONNEL ; NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; FEDERALISME ; LOI DU PAYS ; DROIT COUTUMIER
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- n° n°34 - p.6-13
Cote : A1578-VP4
- Commentaires notamment de la décision n°2004-3390/3395/3397, Sénat, Guadeloupe, cons.3
Décision du Conseil Constitutionnel consultable à l'adresse suivante : http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2004/20043390/20043390.htm et disponible en version numérisée.
ELECTION SENATORIALE ; GUADELOUPE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INELIGIBILITE
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- n° n° 1 - p. 77-91
Cote : A0184-QJ9
A propos de :
Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. 30 octobre 1998. M. Sarran et Levacher et autres
Arrêt du Conseil d'Etat, Sect. , 26 juin 1959, syndicat général des ingénieurs conseils
Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. , 20 octobre 1989, Nicolo
Arrêt du Conseil d'Etat, Ass. , 10 septembre 1992, Meyet
NOUVELLE CALEDONIE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; HIERARCHIE DES NORMES
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