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Documents  MODE DE SCRUTIN | enregistrements trouvés : 84

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- 212 p.
Cote : O4128-VP2

Le colloque sur les textes fondateurs de la Nouvelle-Calédonie d'aujourd'hui, qui s'est tenu les 25 et 26 avril 2008 sous la présidence de Michel Rocard, a permis de faire le point sur l'histoire des Accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa, d'en étudier les apllications et les problèmes qu'elles posent et enfin d'ouvrir des perspectives pour le Caillou, mais aussi pour les pays et territoires du Pacifique en proie à de nombreuses sources de conflits.
Le colloque sur les textes fondateurs de la Nouvelle-Calédonie d'aujourd'hui, qui s'est tenu les 25 et 26 avril 2008 sous la présidence de Michel Rocard, a permis de faire le point sur l'histoire des Accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa, d'en étudier les apllications et les problèmes qu'elles posent et enfin d'ouvrir des perspectives pour le Caillou, mais aussi pour les pays et territoires du Pacifique en proie à de nombreuses sources de ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; ACCORDS DE MATIGNON ; MODE DE SCRUTIN ; POLYNESIE FRANCAISE ; CANAQUE ; IDENTITE CULTURELLE ; TJIBAOU JEAN MARIE ; AUTONOMIE LOCALE ; MOUVEMENT AUTONOMISTE ; DECOLONISATION ; STATUT PERSONNEL ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NEGOCIATION ; FEDERALISME ; VIE POLITIQUE LOCALE

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- n° n°51 - p.1615-1624
Cote : A1543-VP0

Le résultat des élections orgnaisées dans le cadre d'un nouveau mode de scrutin, qui n'a pas répondu aux attentes de ses rédacteurs, a entraîné une crise institutionnelle en Polynésie française. Celle-ci a également mis en exergue le rôle du Conseil d'Etat dans la régulation des conflits électoraux en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN

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- n° n°44 - p.14-18
Cote : A4489-QJ9

Au cours de l'été 2011, le droit des collectivités d'outre-mer a connu une forte actualité. Le statut de la Nouvelle-Calédonie a été modifié par la loi organique n°2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n°99-209-du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; celui de la Polynésie française par la loi organique n°2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MODE DE SCRUTIN ; SYSTEME ELECTORAL ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°47 - 8 p.
Cote : A5477-VP3

La loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, en voulant renforcer la parité entre les femmes et les hommes au sein du Sénat, a abaissé le seuil d'application du mode de scrutin proportionnel et a augmenté le nombre des délégués des communes de plus de 30 000 habitants dans les collèges électoraux chargés d'élire les sénateurs.

MODE DE SCRUTIN ; SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; PARITE ; CODE ELECTORAL ; OUTRE MER

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- n° n°1024-1025 - p. 61-72
Cote : A1326-IS6

ELECTION REGIONALE ; CONSEILLER REGIONAL ; REFORME ; MODE DE SCRUTIN

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