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Documents  MODE DE SCRUTIN | enregistrements trouvés : 84

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Polynésie française : évolution institutionnelle Jan Pascal | www.droitpublic.net 26 octobre 2007 H

Article

UH

- 2 p.
Cote : A2555-QJ9

POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; MODE DE SCRUTIN ; ASSEMBLEE TERRITORIALE

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Les collectivités uniques en Outre-mer

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Le "printemps" des promesses : "outils" pour sortir de la crise Gonnot Pierre | Tahiti-Pacifique magazine Juillet 2010

Article

- n° n°231 - p. 31-34
Cote : A3762-AD2

POLYNESIE FRANCAISE ; REFORME ; EVOLUTION STATUTAIRE ; LOI ELECTORALE ; MODE DE SCRUTIN ; POLITIQUE LOCALE ; SITUATION ECONOMIQUE ; CRISE ECONOMIQUE ; EMPLOI ; ESSAI NUCLEAIRE

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La Nouvelle-Calédonie : vingt années de concorde 1988-2008 Régnault Jean-Marc ; Fayaud Viviane ; Rocard Michel | Société française d'histoire d'outre-mer 1er trimestre 2009

Ouvrage

- 212 p.
Cote : O4128-VP2

Le colloque sur les textes fondateurs de la Nouvelle-Calédonie d'aujourd'hui, qui s'est tenu les 25 et 26 avril 2008 sous la présidence de Michel Rocard, a permis de faire le point sur l'histoire des Accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa, d'en étudier les apllications et les problèmes qu'elles posent et enfin d'ouvrir des perspectives pour le Caillou, mais aussi pour les pays et territoires du Pacifique en proie à de nombreuses sources de conflits.
Le colloque sur les textes fondateurs de la Nouvelle-Calédonie d'aujourd'hui, qui s'est tenu les 25 et 26 avril 2008 sous la présidence de Michel Rocard, a permis de faire le point sur l'histoire des Accords de Matignon-Oudinot et de Nouméa, d'en étudier les apllications et les problèmes qu'elles posent et enfin d'ouvrir des perspectives pour le Caillou, mais aussi pour les pays et territoires du Pacifique en proie à de nombreuses sources de ...

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; ACCORDS DE MATIGNON ; MODE DE SCRUTIN ; POLYNESIE FRANCAISE ; CANAQUE ; IDENTITE CULTURELLE ; TJIBAOU JEAN MARIE ; AUTONOMIE LOCALE ; MOUVEMENT AUTONOMISTE ; DECOLONISATION ; STATUT PERSONNEL ; CORPS ELECTORAL ; CITOYENNETE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; NEGOCIATION ; FEDERALISME ; VIE POLITIQUE LOCALE

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Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française... A propos de la loi organique du 7 décembre 2007 Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Edition générale 2 avril 2008

Article

- n° n° 14 - p.15-20
Cote : A2711-QJ9

"N"

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; ELECTION ; ASSEMBLEE LOCALE ; MANDAT ; MODE DE SCRUTIN ; HAUT COMMISSAIRE ; COMPETENCE ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTROLE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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La crise de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française : du taui au taahuri Jorry Hélène ; Leau Jason ; T. Neuffer Philippe | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 13 décembre 2004

Article

- n° n°51 - p.1615-1624
Cote : A1543-VP0

Le résultat des élections orgnaisées dans le cadre d'un nouveau mode de scrutin, qui n'a pas répondu aux attentes de ses rédacteurs, a entraîné une crise institutionnelle en Polynésie française. Celle-ci a également mis en exergue le rôle du Conseil d'Etat dans la régulation des conflits électoraux en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN

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La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre Derosier Jean-Philippe | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 5 septembre 2011

Article

- n° n°36 - p. 22-26
Cote : A4419-AD2

CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ADMINISTRATIVE

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La stabilisation de la vie politique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, un chantier institutionnel itératif Potier Frédéric | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 31 octobre 2011

Article

- n° n°44 - p.14-18
Cote : A4489-QJ9

Au cours de l'été 2011, le droit des collectivités d'outre-mer a connu une forte actualité. Le statut de la Nouvelle-Calédonie a été modifié par la loi organique n°2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n°99-209-du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; celui de la Polynésie française par la loi organique n°2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MODE DE SCRUTIN ; SYSTEME ELECTORAL ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Le Sénat, les communes et les femmes Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 18 Novembre 2013

Article

- n° n°47 - 8 p.
Cote : A5477-VP3

La loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, en voulant renforcer la parité entre les femmes et les hommes au sein du Sénat, a abaissé le seuil d'application du mode de scrutin proportionnel et a augmenté le nombre des délégués des communes de plus de 30 000 habitants dans les collèges électoraux chargés d'élire les sénateurs.

MODE DE SCRUTIN ; SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; PARITE ; CODE ELECTORAL ; OUTRE MER

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Réforme du scrutin régional : quelles conséquences ? Piastra Raphaël | Revue politique et parlementaire 2003

Article

- n° n°1024-1025 - p. 61-72
Cote : A1326-IS6

ELECTION REGIONALE ; CONSEILLER REGIONAL ; REFORME ; MODE DE SCRUTIN

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