Documents&nbsp; MODE DE SCRUTIN | enregistrements trouvés : 85

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Tout cela pour ça ou les malheurs du gouvernement français en Polynésie française... A propos de la loi organique du 7 décembre 2007 Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Edition générale 2 avril 2008 Nouveau

Article

- n° n° 14 - p.15-20
Cote : A2711-QJ9

"N"

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; ELECTION ; ASSEMBLEE LOCALE ; MANDAT ; MODE DE SCRUTIN ; HAUT COMMISSAIRE ; COMPETENCE ; ACTE ADMINISTRATIF ; CONTROLE ; REPARTITION DES COMPETENCES

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La crise de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française : du taui au taahuri Jorry Hélène ; Leau Jason ; T. Neuffer Philippe | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 13 décembre 2004 Nouveau

Article

- n° n°51 - p.1615-1624
Cote : A1543-VP0

Le résultat des élections orgnaisées dans le cadre d'un nouveau mode de scrutin, qui n'a pas répondu aux attentes de ses rédacteurs, a entraîné une crise institutionnelle en Polynésie française. Celle-ci a également mis en exergue le rôle du Conseil d'Etat dans la régulation des conflits électoraux en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN

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La bataille sur le conseiller territorial : deux partout, la balle au centre Derosier Jean-Philippe | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 5 septembre 2011 Nouveau

Article

- n° n°36 - p. 22-26
Cote : A4419-AD2

CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL GENERAL ; CONSEIL REGIONAL ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REFORME ADMINISTRATIVE

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La stabilisation de la vie politique en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, un chantier institutionnel itératif Potier Frédéric | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 31 octobre 2011 Nouveau

Article

- n° n°44 - p.14-18
Cote : A4489-QJ9

Au cours de l'été 2011, le droit des collectivités d'outre-mer a connu une forte actualité. Le statut de la Nouvelle-Calédonie a été modifié par la loi organique n°2011-870 du 25 juillet 2011 modifiant l'article 121 de la loi organique n°99-209-du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie ; celui de la Polynésie française par la loi organique n°2011-918 du 1er août 2011 relative au fonctionnement des institutions de la Polynésie française.

NOUVELLE CALEDONIE ; POLYNESIE FRANCAISE ; VIE POLITIQUE LOCALE ; STATUT JURIDIQUE ; MODE DE SCRUTIN ; SYSTEME ELECTORAL ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ASSISES DES OUTRE-MER

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Le Sénat, les communes et les femmes Verpeaux Michel | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 18 Novembre 2013 Nouveau

Article

- n° n°47 - 8 p.
Cote : A5477-VP3

La loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l'élection des sénateurs, en voulant renforcer la parité entre les femmes et les hommes au sein du Sénat, a abaissé le seuil d'application du mode de scrutin proportionnel et a augmenté le nombre des délégués des communes de plus de 30 000 habitants dans les collèges électoraux chargés d'élire les sénateurs.

MODE DE SCRUTIN ; SENAT ; ELECTION SENATORIALE ; PARITE ; CODE ELECTORAL ; OUTRE MER

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Réforme du scrutin régional : quelles conséquences ? Piastra Raphaël | Revue politique et parlementaire 2003 Nouveau

Article

- n° n°1024-1025 - p. 61-72
Cote : A1326-IS6

ELECTION REGIONALE ; CONSEILLER REGIONAL ; REFORME ; MODE DE SCRUTIN

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