Pole Doc Outre-mer

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- n° n°704 - 7 p.
Cote : P0928-AD2

Modification du mode de scrutin, texte de la commission des lois constitutionnelles du Sénat.

MAYOTTE ; CONSEIL GENERAL ; CODE ELECTORAL ; ELECTION CANTONALE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; MODE DE SCRUTIN

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- n° n°20/2010 - p. 1146-1152
Cote : A3735-VP4

Malgré quelques réserves ou regrets, le Conseil constitutionnel valide la loi ratifiant l'ordonnance répartissant les sièges et délimitant les circonscriptions pour l'élection des députés.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; REPARTITION DES SIEGES ; DEPUTE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION LEGISLATIVE ; VIE POLITIQUE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN

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- n° n°23 - p. 357-377
Cote : A3721-VP4

Il était devenu indispensable de redécouper les circonscriptions législatives et de modifier la répartition entre les départements des sièges de députés afin de mettre en oeuvre les principes dégagés par le Conseil constitutionnel. C'est ce qu'ont fait, en application de la révision du 23 juillet 2008, la loi d'habilitation du 13 janvier et l'ordonnance du 29 juillet 2009 avec l'aval du juge constitutionnel.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES SIEGES ; DEPUTE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION LEGISLATIVE ; VIE POLITIQUE

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- n° n°1/2008 - p.125-136
Cote : A2684-VP4

SYSTEME ELECTORAL ; MODE DE SCRUTIN ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE

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- n° n°3383 - 5 p.
Cote : P0474-VP4

- Proprosition de loi extraite du site : http://www.assemblee-nationale.fr

POLYNESIE FRANCAISE ; ASSEMBLEE LOCALE ; MODE DE SCRUTIN ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; DECOUPAGE ELECTORAL

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- n° n°1/2005 - p.115-142
Cote : A1604-VP0

Ce dossier contient :
-L'élection de l'Assemblée [concl.sur CE, 15 nov.2004]
-L'élection du bureau de l'Assemblée [concl.sur CE, 10 déc.2004]
- Le refus de dissoudre l'Assemblée [concl.sur CE, 4 février 2005]

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN

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- n° n°44/2004 - p.2420
Cote : A1551-VP0

Le 10 décembre, le Conseil d'Etat a clos le contentieux qui s'étaient élevés autour des opérations électorales en Polynésie française, de l'adoption de la motion de censure contre Oscar Temaru et de l'élection qui s'en était suivie de Gaston Flosse.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN

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- n° n°51 - p.1615-1624
Cote : A1543-VP0

Le résultat des élections orgnaisées dans le cadre d'un nouveau mode de scrutin, qui n'a pas répondu aux attentes de ses rédacteurs, a entraîné une crise institutionnelle en Polynésie française. Celle-ci a également mis en exergue le rôle du Conseil d'Etat dans la régulation des conflits électoraux en Polynésie française.

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN

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- n° n°366 - 5 p.
Cote : P0344-VP4

- Document numérisé extrait du site Internet : http://www.senat.fr/

PROPOSITION DE LOI ; ELECTION EUROPEENNE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; PARLEMENT EUROPEEN ; OUTRE MER

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- n° n°361 - 7 p.
Cote : P0343-VP4

- Document numérisé extrait du site Internet : http://www.senat.fr/

PROPOSITION DE LOI ; ELECTION EUROPEENNE ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; PARLEMENT EUROPEEN ; OUTRE MER

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Documents CIRCONSCRIPTION ELECTORALE 12 résultats

Proposition de loi tendant à modifier le mode de scrutin pour l'élection du Conseil général de Mayotte [n°704] | France. Sénat 22 juin 2016 H Nouveau

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La répartition des sièges de députés et le redécoupage des circonscriptions : nouvelle carte électorale et rappel des principes constitutionnels Turpin Dominique | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 7 juin 2010 Nouveau

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Proposition de loi organique modifiant le mode d'élection des représentants à l'Assemblée de la Polynésie française [n°3383] Vernaudon Béatrice | France. Assemblée nationale 2006 H Nouveau

Le contentieux relatif à la nouvelle Assemblée de la Polynésie française Mitjavile Marie-Hélène ; Donnat Francis | Revue française de droit administratif Janvier-Février 2005 Nouveau

Le Conseil d'Etat solde les contentieux polynésiens Brondel Séverine | Actualité juridique - Droit administratif 20 décembre 2004 Nouveau

La crise de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française : du taui au taahuri Jorry Hélène ; Leau Jason ; T. Neuffer Philippe | Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales 13 décembre 2004 Nouveau

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