m
0

Documents  Mitjavile Marie-Hélène | enregistrements trouvés : 3

O
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°25 - p.991-1004
Cote : A1676-AD1

* CE, 27 mai 2005, n°268564
* CE, 27 mai 2005, n°265494
* CE, ass., 9 nov.1973, n°80724, Commune de Pointe-à-Pitre

ACCES AUX DOCUMENTS ; SECRET ; DOCUMENT ADMINISTRATIF ; DROIT A L'INFORMATION ; COMMUNICATION

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

- n° n°1/2005 - p.115-142
Cote : A1604-VP0

Ce dossier contient :
-L'élection de l'Assemblée [concl.sur CE, 15 nov.2004]
-L'élection du bureau de l'Assemblée [concl.sur CE, 10 déc.2004]
- Le refus de dissoudre l'Assemblée [concl.sur CE, 4 février 2005]

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSEMBLEE LOCALE ; ELECTION ; CRISE POLITIQUE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; CONSEIL D'ETAT ; MODE DE SCRUTIN

... Lire [+]

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Filtrer

Type
Auteurs
Date de parution

Z