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Documents  REPARTITION DES SIEGES | enregistrements trouvés : 38

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- n° n°23 - p. 357-377
Cote : A3721-VP4

Il était devenu indispensable de redécouper les circonscriptions législatives et de modifier la répartition entre les départements des sièges de députés afin de mettre en oeuvre les principes dégagés par le Conseil constitutionnel. C'est ce qu'ont fait, en application de la révision du 23 juillet 2008, la loi d'habilitation du 13 janvier et l'ordonnance du 29 juillet 2009 avec l'aval du juge constitutionnel.

CIRCONSCRIPTION ELECTORALE ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; REPARTITION DES SIEGES ; DEPUTE ; DECOUPAGE ELECTORAL ; ELECTION LEGISLATIVE ; VIE POLITIQUE

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- n° n°25 - p. 3-6
Cote : A3744-AD2

L'Assemblée nationale a achevé le 8 juin 2010 la première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Le texte présenté par la commission des lois comportait de nombreux ajouts majeurs à celui adopté par le Sénat. Plusieurs aspects de la réforme ont ainsi été abordés par anticipation sur le calendrier prévu.

REFORME ADMINISTRATIVE ; DECENTRALISATION ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; COMMUNAUTE DE COMMUNES ; COMMUNE ; REPARTITION DES SIEGES ; CONSEILLER TERRITORIAL ; ELU LOCAL ; REPARTITION DES COMPETENCES

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- n° n°46 - p. 371-373
Cote : A0883-QJ9

A propos de la décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE

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- n° n° 37 - p. 20-21
Cote : A0812-VP4

A propos de la décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001 (Loi organique destinée à améliorer l'équité des élections à l'assemblée de la Polynésie française). Article numérisé

POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES SIEGES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; JURISPRUDENCE ; CONSULTATION DES ASSEMBLEES LOCALES ; CROISSANCE DEMOGRAPHIQUE

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- n° n°258 - p. 22-24
Cote : A0958-QJ9

A propos de la décision n° 2000-438 DC du 10 janvier 2001

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; PRINCIPE D'EGALITE

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- p. 7797-7801
Cote : P0086-AD2

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

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- n° n°85 - p. 6186 - 6195
Cote : P0053-AD2

Document disponible à l'adresse http:/www.senat.fr (version numérisée extraite du site)

DEBAT PARLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

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- n° n°86 S. (C.R.) - p. 6344-6350
Cote : P0073-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.senat.fr (version analytique numérique extraite du site)

ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES ; MODE DE SCRUTIN ; DEBAT PARLEMENTAIRE

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