Documents Douence Jean-Claude 7 résultats

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Dossier : La réforme des collectivités territoriales Verpeaux Michel ; Janicot Laetitia ; Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude ; Bouvier Michel | Revue française de droit administratif Mars-Avril 2011

Article

- n° n° 2 - p. 225-272
Cote : A4283-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FISCALITE LOCALE ; TAXE PROFESSIONNELLE ; ELU LOCAL ; MODE DE SCRUTIN ; REPARTITION DES SIEGES

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Le statut constitutionnel des collectivités territoriales d'outre-mer Douence Jean-Claude | Revue française de droit administratif Mai-Juin 1992

Article

- n° n° 3 - p. 462-478
Cote : A1004-QJ9

OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; CONSTITUTION 1958 ; REGIME LEGISLATIF ; DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; TERRITOIRE D'OUTRE MER

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L'exécution des lois dans les départements d'outre-mer. A propos de la décision n°90-277 DC du 25 juillet 1990 et commentaire Douence Jean-Claude | Revue française de droit administratif Mars-Avril 1991

Article

- n° n°2 - p. 345-357
Cote : A0949-QJ9
A propos de la décision n°90-277 DC du 25 juillet 1990 et commentaire

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ARTICLE 73 ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; APPLICATION DU DROIT ; ENTREE EN VIGUEUR ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE

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Faut-il réviser la Constitution ? Douence Jean-Claude | Revue politique et parlementaire Novembre 2000 - Février 2001

Article

- n° n° 1009-1010 - p. 136-150
Cote : A0672-AD1

DECENTRALISATION ; CONSTITUTION 1958 ; PRINCIPE DE LIBRE ADMINISTRATION ; PRINCIPE D'EGALITE ; OUTRE MER ; REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; POUVOIR LEGISLATIF ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Evolution des problèmes de l'outre-mer : Y a-t-il deux constitutions ? Douence Jean-Claude ; Faure Bertrand | Revue française de droit administratif Juillet-Août 2000

Article

- n° n°4 - p. 746 -760
Cote : A0516-IS1
Annexes :
- Accord sur l'avenir de Mayotte ;
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC,

MAYOTTE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCORD DE MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; CONSULTATION LOCALE ; COMMENTAIRE

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Questions sur l'administration des DOM. Décentraliser outre-mer ? Fortier Jean-Claude ; Douence Jean-Claude | Economica ; Presses universitaires d'Aix-Marseille Octobre 1989

Ouvrage

- 550 p.
Cote : O0744-AD2

DROIT D'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ADMINISTRATION ; DECENTRALISATION ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; REGIONALISATION ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; PREFET ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SERVICE MILITAIRE ADAPTE ; AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE MER ; IDENTITE CULTURELLE ; OCTROI DE MER ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; DEFISCALISATION ; COMMISSION DE L'OCEAN INDIEN ; AIDE DE L'UNION EUROPEENNE ; INTERVENTION ECONOMIQUE ; UNION EUROPEENNE ; GUADELOUPE ; GUYANE ; LA REUNION ; MARTINIQUE ; COOPERATION INTERREGIONALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Le pouvoir réglementaire des collectivités locales Faure Bertrand ; Douence Jean-Claude | Librairie générale de droit et de jurisprudence Juin 1998

Ouvrage

- 329 p.
Cote : O0601-AD2

POUVOIR REGLEMENTAIRE ; FRANCE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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