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Documents  ACCORD DE MAYOTTE | enregistrements trouvés : 23

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- n° n° 3 - p. 243-257
Cote : A0522-IS1

A propos de la décision n° 2000-428 DC du 04 mai 2000
-Article publié une seconde fois dans la Revue juridique et politique, indépendance et coopération, n°1, janvier-mars 2003, pp.112-128

MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCORD DE MAYOTTE ; JURISPRUDENCE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTODETERMINATION ; REFERENDUM ; COMMENTAIRE

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- n° n° 1 - p. 46-61
Cote : A0908-QJ9

A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; COMORES ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE

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- n° n°4 - p. 737 -745
Cote : A0515-IS1

A propos de la décision n° 2000-428 DC

MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCORD DE MAYOTTE ; JURISPRUDENCE ; STATUT JURIDIQUE ; COMMENTAIRE ; AUTODETERMINATION ; REFERENDUM

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- n° n°4 - p. 746 -760
Cote : A0516-IS1

Annexes :
- Accord sur l'avenir de Mayotte ;
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC,

MAYOTTE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCORD DE MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; CONSULTATION LOCALE ; COMMENTAIRE

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- n° n°3 - p. 883-906
Cote : A0475-IS1

A propos de la décision n°2000-428 DC du mai 2000

MAYOTTE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; STATUT JURIDIQUE ; REFERENDUM ; ACCORD DE MAYOTTE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; AUTODETERMINATION ; CONSULTATION LOCALE

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- n° n° 233 - p. 4-12
Cote : A0903-QJ9

A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte .
Article numérisé

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ACCORD DE MAYOTTE ; COMORES

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- 3 p.
Cote : C0108-VP1

DISCOURS ; MAYOTTE ; ACCORD DE MAYOTTE ; SIGNATURE

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