Documents ACCORD DE MAYOTTE 21 résultats

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Communiqué de presse : Le Comité de suivi de Mayotte - Relevé de conclusions France. Ministère de l'outre-mer | France. Ministère de l'outre-mer 2003

Discours

- 6 p.
Cote : C0424-VP1
-Communiqué de presse extrait du site : www.outre-mer.gouv.fr
-En annexe : Accord sur l'avenir de Mayotte, Jorf du 8 février 2000

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; COMITE DE SUIVI ; COOPERATION INTERREGIONALE ; GIRARDIN BRIGITTE ; IMMIGRATION CLANDESTINE ; FONCTION PUBLIQUE ; ASSURANCE MALADIE ; ALLOCATION FAMILIALE ; CONSTRUCTION SCOLAIRE ; PASSEPORT MOBILITE ; ALLOCATION LOGEMENT ; REGION ULTRAPERIPHERIQUE

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Collectivités territoriales à statut spécial. La loi du 11 juillet 2001 : un nouveau départ pour Mayotte dans la République Thiellay Jean-Philippe | Actualité juridique - Droit administratif 20 février 2002

Article

- n° n° 2 - p. 106-112
Cote : A0938-QJ9
A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ACCORD DE MAYOTTE ; JUSTICE CADIALE ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; APPLICATION DU DROIT ; REPARTITION DES COMPETENCES ; STATUT PERSONNEL

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Réfléxions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte (le processus d'élaboration du statut de "collectivité départementale" fixé jusqu' "à l'horizon 2010" par la loi du 11 juillet 2001 "relative à Mayotte") Oraison André | Revue juridique et politique indépendance et coopération Janvier - Avril 2002

Article

- n° n° 1 - p. 46-61
Cote : A0908-QJ9
A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte.

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; COMORES ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE

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Réflexions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte Oraison André | Petites affiches (Les) 22 novembre 2001

Article

- n° n° 233 - p. 4-12
Cote : A0903-QJ9
A propos de la loi n°2001-616 du 11 juillet 2001 relative à Mayotte .
Article numérisé

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; ACCORD DE MAYOTTE ; COMORES

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Communiqués de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion des travaux du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000

Discours

- 3 p.
Cote : C0187-VP1

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI ; CONVENTION ; INSTITUTEUR ; REMUNERATION ; PAUL CHRISTIAN

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Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000

Discours

- 4 p.
Cote : C0186-VP1

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; PAUL CHRISTIAN ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; CONSTRUCTION SCOLAIRE ; INSTITUTEUR ; REMUNERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE

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Communiqués de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, deuxième réunion du comité de suivi de "L'accord sur l'avenir de Mayotte" Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000

Discours

- 2 p.
Cote : C0172-VP1

MAYOTTE ; COMITE DE SUIVI ; ACCORD DE MAYOTTE ; PAUL CHRISTIAN

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Allocution de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer à l'occasion de la cloture des deuxièmes rencontres du comité de suivi sur l'avenir institutionnel de Mayotte Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000

Discours

- 11 p.
Cote : C0171-VP1

MAYOTTE ; COMITE DE SUIVI ; ACCORD DE MAYOTTE ; PAUL CHRISTIAN ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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Le conseil constitutionnel et la consultation de la population de Mayotte Luchaire François | Revue juridique et politique indépendance et coopération Septembre - Décembre 2000

Article

- n° n° 3 - p. 243-257
Cote : A0522-IS1
A propos de la décision n° 2000-428 DC du 04 mai 2000
-Article publié une seconde fois dans la Revue juridique et politique, indépendance et coopération, n°1, janvier-mars 2003, pp.112-128

MAYOTTE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCORD DE MAYOTTE ; JURISPRUDENCE ; STATUT JURIDIQUE ; AUTODETERMINATION ; REFERENDUM ; COMMENTAIRE

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Evolution des problèmes de l'outre-mer : Y a-t-il deux constitutions ? Douence Jean-Claude ; Faure Bertrand | Revue française de droit administratif Juillet-Août 2000

Article

- n° n°4 - p. 746 -760
Cote : A0516-IS1
Annexes :
- Accord sur l'avenir de Mayotte ;
- Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-428 DC,

MAYOTTE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; ACCORD DE MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; PRINCIPE CONSTITUTIONNEL ; CONSULTATION LOCALE ; COMMENTAIRE

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