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vol. 2008/1 - n° n°11 - p.107-110
Cote : A2825-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; COMITE DES SIGNATAIRES ; TRANSFERT DE COMPETENCES

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- p. m.
Cote : R0435-QJ9

Rapport du comité de suivi de la loi d'orientation n° 94-99 du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI D'ORIENTATION ; COMITE DE SUIVI ; RAPPORT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- 1 p.
Cote : A2594-QJ9

VIe comité des signataires de l'accord de Nouméa

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI

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UH

Cote : QO202-VP8

NOUVELLE CALEDONIE ; STATUT JURIDIQUE ; COMITE DES SIGNATAIRES ; COMITE DE SUIVI ; ACCORD DE NOUMEA ; VIE POLITIQUE LOCALE ; ASSISES DES OUTRE-MER

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UH

- 3 p.
Cote : A5004-QJ9

ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; COMITE DES SIGNATAIRES

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- 5 p.
Cote : A5444-QJ9

Le premier comité des signataires de l'accord de Nouméa s'est réuni le mardi 2 mai 2000 au Haut-Commissarait de la République, sous la présidence de Monsieur Jean-Jack Queyranne, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; COMITE DES SIGNATAIRES

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- 10 p.
Cote : C0153-VP1

MAYOTTE ; COMITE DE SUIVI ; ACCORD DE MAYOTTE ; PAUL CHRISTIAN

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- 26 p.
Cote : C0154-VP1

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; PAUL CHRISTIAN ; CONTRAT DE PLAN ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI

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- 2 p.
Cote : C0157-VP1

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; CONTRAT DE PLAN ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI ; PAUL CHRISTIAN

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- 11 p.
Cote : C0171-VP1

MAYOTTE ; COMITE DE SUIVI ; ACCORD DE MAYOTTE ; PAUL CHRISTIAN ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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Documents COMITE DE SUIVI | enregistrements trouvés : 39

Relevé des conclusions du VI ème Comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Paris, Hôtel de Matignon, le 20 décembre 2007 | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2008 Nouveau

Rapport du comité de suivi de la loi d'orientation : année 1997. Réunion du 13 juin 1998 | Polynésie française. Haut commissariat de la République ; Polynésie française. Gouvernement 1998 Nouveau

L'Elysée et Matignon reprennent en main le dossier calédonien Ternisien Xavier | Monde (Le) 22 décembre 2007 Nouveau

Question au Gouvernement : Avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie Gomès Philippe | Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 1 octobre 2014 H Nouveau

Relevé des conclusions du deuxième comité des signataires de l'Accord de Nouméa - 22 janvier 2002 | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 22 janvier 2002 H Nouveau

Relevé des conclusions du premier comité des signataires de l'Accord de Nouméa - Mardi 2 mai 2000 | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2 mai 2000 Nouveau

Allocution de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer pour l'ouverture des travaux du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000 Nouveau

Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" et signature du contrat de plan Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000 Nouveau

Communiqué de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" et signature du contrat de plan Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000 Nouveau

Allocution de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer à l'occasion de la cloture des deuxièmes rencontres du comité de suivi sur l'avenir institutionnel de Mayotte Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000 Nouveau

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