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Documents  COMITE DE SUIVI | enregistrements trouvés : 42

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Cote : R0435-QJ9

Rapport du comité de suivi de la loi d'orientation n° 94-99 du 5 février 1994 d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française

POLYNESIE FRANCAISE ; LOI D'ORIENTATION ; COMITE DE SUIVI ; RAPPORT ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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- 1 p.
Cote : A2594-QJ9

VIe comité des signataires de l'accord de Nouméa

NOUVELLE CALEDONIE ; ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI

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- 5 p.
Cote : A5444-QJ9

Le premier comité des signataires de l'accord de Nouméa s'est réuni le mardi 2 mai 2000 au Haut-Commissarait de la République, sous la présidence de Monsieur Jean-Jack Queyranne, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer.

ACCORD DE NOUMEA ; COMITE DE SUIVI ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; REPARTITION DES COMPETENCES ; NOUVELLE CALEDONIE ; COMITE DES SIGNATAIRES

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