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- 3 p.
Cote : C0108-VP1

DISCOURS ; MAYOTTE ; ACCORD DE MAYOTTE ; SIGNATURE

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- 26 p.
Cote : C0154-VP1

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; PAUL CHRISTIAN ; CONTRAT DE PLAN ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI

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- 2 p.
Cote : C0157-VP1

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; CONTRAT DE PLAN ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI ; PAUL CHRISTIAN

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- 4 p.
Cote : C0186-VP1

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; PAUL CHRISTIAN ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; CONSTRUCTION SCOLAIRE ; INSTITUTEUR ; REMUNERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE

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- 3 p.
Cote : C0187-VP1

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI ; CONVENTION ; INSTITUTEUR ; REMUNERATION ; PAUL CHRISTIAN

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- n° n°10 - p. 8-9
Cote : A1103-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer.

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SIGNATURE ; ACCORD INTERNATIONAL ; CONSEIL GENERAL ; POUVOIR LEGISLATIF ; AMENDEMENT

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- n° n°1 - p.102-106
Cote : A0601-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; COMPETENCE ; SIGNATURE ; ACCORD INTERNATIONAL ; CONSEIL GENERAL ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; PREMIER MINISTRE ; CHARGE SOCIALE ; LOI DE FINANCES ; AMENDEMENT ; COMMENTAIRE

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Cote : D0128-VP8

Contient :
- Accord publié au Journal Officiel "Lois et décrets" du 08/02/2000, p. 1985-1986. NOR : INTX0003961X . (extrait du site http:/www.legifrance.gouv.fr )
- Articles de presse : élaboration de l'accord, signature de l'accord, 1er comité de suivi

MAYOTTE ; ACCORD DE MAYOTTE ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI

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- 10 p.
Cote : C0345-VP1

NOUVELLE CALEDONIE ; DISCOURS ; DEPLACEMENT ; PREMIER MINISTRE ; ACCORD DE NOUMEA ; SIGNATURE ; ACCORDS DE MATIGNON

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