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Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 Conseil Constitutionnel | Cahiers du Conseil constitutionnel Octobre 2000-Février 2001

Article

- n° n°10 - p. 8-9
Cote : A1103-QJ9
A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer.

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; SIGNATURE ; ACCORD INTERNATIONAL ; CONSEIL GENERAL ; POUVOIR LEGISLATIF ; AMENDEMENT

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Allocution de M. Lionel Jospin, Premier Ministre, pour la signature de l'accord de Nouméa, le 5 mai 1998 Jospin Lionel | 1998

Discours

- 10 p.
Cote : C0345-VP1

NOUVELLE CALEDONIE ; DISCOURS ; DEPLACEMENT ; PREMIER MINISTRE ; ACCORD DE NOUMEA ; SIGNATURE ; ACCORDS DE MATIGNON

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Collectivités territoriales. - Régions et départements d'outre-mer. - Indivisibilité de la République. - Relations internationales. - Injonction au gouvernement. - Clarté de la loi. - Amendements tardifs. Schoettl Jean-Eric | Actualité juridique - Droit administratif 20 janvier 2001

Article

- n° n°1 - p.102-106
Cote : A0601-QJ9
A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; SAINT PIERRE ET MIQUELON ; JURISPRUDENCE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; CONSULTATION DES POPULATIONS ; COMPETENCE ; SIGNATURE ; ACCORD INTERNATIONAL ; CONSEIL GENERAL ; CONGRES DES ELUS LOCAUX ; PREMIER MINISTRE ; CHARGE SOCIALE ; LOI DE FINANCES ; AMENDEMENT ; COMMENTAIRE

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Communiqués de presse de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion des travaux du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000

Discours

- 3 p.
Cote : C0187-VP1

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI ; CONVENTION ; INSTITUTEUR ; REMUNERATION ; PAUL CHRISTIAN

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Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000

Discours

- 4 p.
Cote : C0186-VP1

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; PAUL CHRISTIAN ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI ; POLITIQUE DE L'EDUCATION ; CONSTRUCTION SCOLAIRE ; INSTITUTEUR ; REMUNERATION ; COOPERATION INTERREGIONALE

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Communiqué de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" et signature du contrat de plan Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000

Discours

- 2 p.
Cote : C0157-VP1

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; CONTRAT DE PLAN ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI ; PAUL CHRISTIAN

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Accord sur l'avenir de Mayotte, le 27 janvier 2000 - Premier comité de suivi du 6 au 8 septembre 2000 - Deuxième comité de suivi du 18 au 19 octobre 2000 - Troisième comité de suivi du 13 novembre 2000 | 2000 H

Dossier


Cote : D0128-VP8
Contient :
- Accord publié au Journal Officiel "Lois et décrets" du 08/02/2000, p. 1985-1986. NOR : INTX0003961X . (extrait du site http:/www.legifrance.gouv.fr )
- Articles de presse : élaboration de l'accord, signature de l'accord, 1er comité de suivi

MAYOTTE ; ACCORD DE MAYOTTE ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI

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Discours de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Conclusion du comité de suivi de " L'accord sur l'avenir de Mayotte" et signature du contrat de plan Paul Christian | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000

Discours

- 26 p.
Cote : C0154-VP1

MAYOTTE ; STATUT JURIDIQUE ; ACCORD DE MAYOTTE ; PAUL CHRISTIAN ; CONTRAT DE PLAN ; SIGNATURE ; COMITE DE SUIVI

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Allocution de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à l'occasion de la cérémonie de signature de l'accord sur l'avenir de Mayotte Queyranne Jean-Jack | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 2000

Discours

- 3 p.
Cote : C0108-VP1

DISCOURS ; MAYOTTE ; ACCORD DE MAYOTTE ; SIGNATURE

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