Documents Gélard Patrice 3 résultats

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Rapport fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur la proposition de résolution tendant à actualiser le Règlement du Sénat afin d'intégrer les sénateurs de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin dans les effectifs des commissions permanentes [n°359] Gélard Patrice | France. Sénat 28 mai 2008 H

Doc. parlementaire

- n° n° 359 - 14 p.
Cote : P0523-VP3

SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; SENATEUR

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Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, par le groupe de travail chargé de dresser le bilan de l'application de la loi n°86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral [n°421] Gélard Patrice | France. Sénat 21 juillet 2004 H

Doc. parlementaire

- n° n°421 - 97 p.
Cote : P0346-CA1

AMENAGEMENT DU LITTORAL ; PROTECTION DU LITTORAL ; CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ; DOMAINE PUBLIC ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; URBANISME ; EAUX TERRITORIALES ; PLAN D'OCCUPATION DES SOLS ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; OUTRE MER

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Proposition de loi organique modifiant l'article L. O. 274 du code électoral et la loi organique n°85-189 du 10 juillet 1985 relative à l'élection des députés et des sénateurs dans les territoires d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie [n°141] Gélard Patrice | France. Sénat 2000 H

Doc. parlementaire

- n° n°141 - 7 p.
Cote : P0194-VP4

ELECTION LEGISLATIVE ; CODE ELECTORAL ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; WALLIS ET FUTUNA ; ELECTION SENATORIALE ; REPARTITION DES SIEGES

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