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Documents  Association France outre-mer | enregistrements trouvés : 1

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- 96 p.
Cote : O1307-QJ9

Colloque organisé au Palais du Luxembourg, le 22 septembre 2001.
Programme :
- La "collectivité départementale" : cadre juridique et organisation institutionnelle ;
- Mayotte dans le droit de la République ;
- L'environnement régional de Mayotte ;
- Les conditions et les chances d'un développement économique durable.

MAYOTTE ; COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE ; STATUT JURIDIQUE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; STATUT PERSONNEL ; ETAT CIVIL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; SCHEMA D'AMENAGEMENT ; DEVELOPPEMENT LOCAL ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

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