UH
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Cote : A3883-QJ9
La signature officielle de la convention-cadre relative aux transferts de compétences, entre l’Etat, représenté par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Monsieur Yves DASSONVILLE, et la Nouvelle-Calédonie, représentée par le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Monsieur Philippe GOMES, a eu lieu le 20 septembre 2010, à la résidence du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Commentaires sur le site du Gouvernement de La Nouvelle-Calédonie : http://www.gouv.nc/portal/page/portal/gouv/actualites/actualite?p_id=21846513
Convention cadre Mandat du Premier Ministre François Fillon : http://www.gouv.nc/portal/pls/portal/docs/1/13296004.PDF
La signature officielle de la convention-cadre relative aux transferts de compétences, entre l’Etat, représenté par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, Monsieur Yves DASSONVILLE, et la Nouvelle-Calédonie, représentée par le Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, Monsieur Philippe GOMES, a eu lieu le 20 septembre 2010, à la résidence du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Commentaires sur ...
NOUVELLE CALEDONIE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; ACCORD DE NOUMEA ; ETAT ; GOUVERNEMENT LOCAL
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