Documents  Arlot Ann-José | enregistrements trouvés : 1

Les ministres de l'intérieur, de la culture et de la communication et des outre-mer avaient, en 2012, chargé l'Inspection générale de l'administration et l'Inspection générale des affaires culturelles d'une mission d'expertise sur l'instauration, dans les départements d'outre-mer, de la taxe sur le prix des entrées dans les salles de cinéma (TSA). Le rapport définitif de cette mission a été remis aux commanditaires en novembre 2013.