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Documents  Damgé Mathilde | enregistrements trouvés : 1

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- 3 p.
Cote : A9282-QJ4

Au printemps 2020, plusieurs arrêtés municipaux exigeant le port du masque avaient été annulés. Depuis le début du mois d'août 2020, ils se multiplient de nouveau mais sont cette fois validés par la justice. Pourquoi un tel revirement dans les décisions de justice ? Quelle est la différence entre les arrêtés des maires et ceux des préfets ? Le point sur cette question de droit et ses conséquences pour les citoyens.

EPIDEMIE ; COVID-19 ; ARRETE ; REGLEMENTATION ; ACTE ADMINISTRATIF ; MAIRE ; PREFET ; POLICE ADMINISTRATIVE

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