[Article]
La loi Grenelle II : deuxième partie
/ Jegouzo Yves ; Lahorgue Marie-Béatrice ; Vincent Antoine.
Actualité juridique - Droit administratif, 20 septembre 2010, n° n°32/2010. - p.1802-1824
ISBN 0001-7728
[Article]
La loi Grenelle II : première partie
/ Jegouzo Yves ; Baffert Philippe ; Jacquot Henri ; Lebreton Jean-Pierre ; Planchet Pascal.
Actualité juridique - Droit administratif, 20 septembre 2010, n° n°30/2010. - p.1681-1710