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Documents  REMBOURSEMENT | enregistrements trouvés : 5

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- 40 p.
Cote : A6700-EG2

Cette étude a pour objet d’analyser le profil sociodémographique et professionnel, le niveau et la structure des ressources, ainsi que les caractéristiques de l’endettement des ménages en situation de surendettement dans les seuls DOM. Elle a été réalisée à partir des 1 895 dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Au total, c’est un ensemble de 2 260 personnes (débiteurs et codébiteurs) qui a été examiné. Communiqué de presse : http://www.iedom.fr/la-reunion/communiques-de-presse/l-institut-d-emission-des-departements-d-outre-mer.html
Cette étude a pour objet d’analyser le profil sociodémographique et professionnel, le niveau et la structure des ressources, ainsi que les caractéristiques de l’endettement des ménages en situation de surendettement dans les seuls DOM. Elle a été réalisée à partir des 1 895 dossiers déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014. Au total, c’est un ensemble de 2 260 personnes (débiteurs et ...

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; ENDETTEMENT DES MENAGES ; CREDIT A LA CONSOMMATION ; REMBOURSEMENT ; STATISTIQUE ; ENDETTEMENT ; CATEGORIE SOCIOPROFESSIONNELLE

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- 1 p.
Cote : A5638-QS3

Un arrêté pris en conseil des ministres le 27 février dernier rend applicable le deuxième volet de la loi du Pays de janvier 2013, celui concernant le matériel paramédical. À partir du 15 mars 2014, les tarifs de base pour le remboursement changent, avec une tendance à la baisse, et un ticket modérateur de 30% sera appliqué.
Arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables leur tarif de responsabilité et leur prix maximum de vente, Jopf n°8NS du 10 mars 2014 : consultable sur site : http://lexpol.cloud.pf/LexpolAfficheTexte.php?texte=434964
Un arrêté pris en conseil des ministres le 27 février dernier rend applicable le deuxième volet de la loi du Pays de janvier 2013, celui concernant le matériel paramédical. À partir du 15 mars 2014, les tarifs de base pour le remboursement changent, avec une tendance à la baisse, et un ticket modérateur de 30% sera appliqué.
Arrêté n° 332 CM du 27 février 2014 fixant la liste des produits et prestations remboursables leur tarif de responsabilité ...

POLYNESIE FRANCAISE ; PROTECTION SOCIALE ; REMBOURSEMENT

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- n° n°15 - p.3895
Cote : QE118-QS1


- Question écrite extraite du site : http://www.questions.assemblee-nationale.fr/

POLYNESIE FRANCAISE ; NOUVELLE CALEDONIE ; PROTECTION SOCIALE ; SECURITE SOCIALE ; REMBOURSEMENT

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