Documents  Marchand Aurélie | enregistrements trouvés : 1

Dans une première partie, le présent article examine le régime de l’outre-mer français au regard du droit français et du droit européen et les problèmes que le décalage entre ces deux ordres juridiques soulève, puis explique la solution apportée par le traité de Lisbonne. Dans une deuxième partie, le régime de l’outre-mer français est analysé sous l’angle monétaire et celui des paiements et leurs évolutions possibles