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Documents  Bonnet Julien | enregistrements trouvés : 1

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- n° n°8
Cote : A5613-QJ9

Initiée par une décision du 25 janvier 1985, c'est, paradoxalement, depuis l'avènement de la QPC que la jurisprudence Etat d'urgence en Nouvelle-Calédonie a véritablement pris son envol. En précisant sa portée, la décision du 18 octobre 2013 couronne enfin une novation constitutionnelle.

NOUVELLE CALEDONIE ; JURISPRUDENCE ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE ; LIBERTES PUBLIQUES ; LOI PROMULGUEE ; ETAT D'URGENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL

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