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UH
- 1 p.
Cote : A9176-FP3
Par un décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, le gouvernement a modifié les modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique afin notamment de l'adapter aux nécessités de la situation de la crise sanitaire dûe au Covid-19.
FONCTION PUBLIQUE ; TELETRAVAIL
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UH
- n° n°96 - 1 p.
Cote : A8689-QJ9
Dans une affaire portant sur un contentieux de permis de construire, le Conseil d’Etat a été interrogé par la Cour Administrative d’Appel de Paris s’agissant de deux questions préjudicielles. La première question portait sur l’applicabilité des dispositions R. 424-15 et A. 424-17 du Code de l’urbanisme en Nouvelle-Calédonie.
NOUVELLE CALEDONIE ; CONSEIL D'ETAT ; URBANISME ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER
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