Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer [n°774]
Gosselin Philippe ; Rimane Davy
15 janvier 2025
370 p.
P1134-QJ9
OUTRE MER ; DROIT D'OUTRE MER ; STATUT JURIDIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; DROIT A LA DIFFERENCIATION ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COMPARAISON INTERNATIONALE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; ETAT ASSOCIE ; AMERINDIEN ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER
La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'avenir institutionnel des Outre-Mer a présenté ses conclusions ce 15 janvier 2025. Le document de 374 pages reprend les attentes de chaque territoire et se veut une « boîte à outils ». Il en appelle à un changement de rapport entre l'Hexagone et les collectivités d'Outre-mer, en ouvrant la voie aux évolutions souhaitées pour aboutir à un statut adapté à chaque Outre-Mer.
Url : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/avenir_instit_om
Numéro : 774
Date de publication : 15 janvier 2025
Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)
Niveau d'autorisation : Public
Localisation : Version numérique
Nature du document : Rapport d'information
- En complément : Avenir institutionnel des Outre-mer : le rapport de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale appelle à "sortir du statu quo sur les demandes d'évolution statutaire" - Outremers360, 15 janvier 2025.
- Outre-mer : 'Chaque collectivité souhaite un statut particulier', indique un rapport parlementaire - LCP - Assemblée nationale, 15 janvier 2025.
- Une mission parlementaire préconise de ne pas s'opposer aux évolutions institutionnelles - RCI, 16 janvier 2025.
- Analyse du rapport parlementaire par l'avocat Patrick Lingibé, 17 janvier 2025