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Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer [n°774]

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Doc. parlementaire

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'avenir institutionnel des Outre-Mer a présenté ses conclusions ce 15 janvier 2025. Le document de 374 pages reprend les attentes de chaque territoire et se veut une « boîte à outils ». Il en appelle à un changement de rapport entre l'Hexagone et les collectivités d'Outre-mer, en ouvrant la voie aux évolutions souhaitées pour aboutir à un statut adapté à chaque Outre-Mer.

Url : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/avenir_instit_om

Numéro : 774

Date de publication : 15 janvier 2025

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Nature du document : Rapport d'information

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