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Documents  France. Commission Nationale d'Evaluation de la Loi de Programme pour l'Outre-Mer (CNELPOM) | enregistrements trouvés : 1

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Rapport d'étape : Loi n°2003-660 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre-mer : Evaluation des mesures de défiscalisation des investissements et d'exonération des charges sociales France. Commission Nationale d'Evaluation de la Loi de Programme pour l'Outre-Mer (CNELPOM) | France. Assemblée nationale ; France. Sénat 2006

Rapport

- 38 p.
Cote : R0400-EG6

{N}

LOI DE PROGRAMME ; OUTRE MER ; EVALUATION ; DEFISCALISATION ; CHARGE SOCIALE ; EXONERATION

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Type

Rapport [1]

Auteurs

France. Commission Nationale d'Evaluation de la Loi de Programme pour l'Outre-Mer (CNELPOM) [1]

Date de parution

2006 [1]


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