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DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE
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Gerer mes paniers
Article [1]
Brivet Xavier [1]
Pottiée-Sperry Philippe [1]
Valletoux Frédéric [1]
2003 [1]
Gazette des communes des départements et des régions (La) [1]
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