Documents Brivet Xavier 2 résultats

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Décentralisation : confrontation des actes I et II. Entretien croisé entre Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales, et Pierre Mauroy, Premier ministre de 1981 à 1984 Pottiée-Sperry Philippe ; Brivet Xavier ; Valletoux Frédéric | Gazette des communes des départements et des régions (La) 2003

Article

- n° n°43/1717 - p.60-64
Cote : A1310-AD2

DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; TRANSFERT DE RESSOURCES ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; POLITIQUE PUBLIQUE ; CONTROLE DE LEGALITE

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Antilles : consultations électorales le 7 décembre Brivet Xavier | Gazette des communes des départements et des régions (La) 2003

Article

- n° n°43/1717 - p. 23
Cote : A1309-QJ9

MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SAINT BARTHELEMY ; SAINT MARTIN ; CONSULTATION LOCALE ; STATUT JURIDIQUE

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