Documents Reverchon Antoine 3 résultats

- La loi organique relative aux lois de finances est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. Cette réforme de la manière dont l'Etat comptabilise ses dépenses et affecte ses moyens est la plus ambitieuse depuis les débuts de la Ve République. Elle renforce le rôle du Parlement et responsabilise l'administration en l'obligeant à réfléchir en termes d'"objectifs".

- Présentation de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances (loi en geide)