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Conditions indignes de détention : le prix du temps. Conseil d'Etat, 3 décembre 2018, n°412010 Faure Yannick | Actualité juridique - Droit administratif 11 février 2019

Article

- n° n°5 - 7 p.
Cote : A8434-QJ8

Comment évaluer le préjudice né de la perpétuation de conditions de détention incompatibles avec la dignité humaine? Telle est la question à laquelle la section du contentieux a apporté une réponse innovante sans écarter, pour autant, l'application de la prescription quadriennale.

GUYANE ; CONSEIL D'ETAT ; PRISON ; INDEMNISATION ; RESPONSABILITE ; LIBERTES PUBLIQUES ; JURISPRUDENCE

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Type

Article [1]

Auteurs

Faure Yannick [1]

Date de parution

2019 [1]


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