m
0

Documents  France. Cour de Cassation | enregistrements trouvés : 1

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Rapport de Madame Azar, conseillère à la Cour de Cassation : Arrêt n° 660 du 21 septembre 2022 – Première Chambre civile, Pourvoi n° 21-50.042, Décision attaquée : Cour d’appel de Papeete du 29 avril 2021 | France. Cour de Cassation Octobre 2022 H

Rapport

UH

- 81 p.
Cote : R2092-QJ1

Mise en ligne du rapport du conseiller et avis de l'avocat général - Autorité parentale - Fa'a'amu (adoption coutume) - Délégation parentale - Adoption Polynésie française - Cour de cassation 21 septembre 2022 Pourvoi n° 21-50.042
- Avis de l’avocat général , 3 octobre 2022

COUR DE CASSATION ; POLYNESIE FRANCAISE ; ADOPTION D'ENFANT ; DROIT DE LA FAMILLE ; DROIT CIVIL ; APPLICATION DU DROIT ; DROIT D'OUTRE MER ; AUTORITE PARENTALE ; DROIT COUTUMIER ; ENFANT ; JURISPRUDENCE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Rapport [1]

Date de parution

2022 [1]


aide à la recherche
Z