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• [Question minist.] Question d'actualité au gouvernement n°0030G - Taxes aériennes dans les territoires d'outre-mer / Petrus Annick. France. Sénat, 17 octobre 2024
  
• [Rapport] Mieux connecter les Outre-mer - Avis / Danielle Dubrac ; Pierre Marie-Joseph. France. Conseil Economique, Social et Environnemental, Octobre 2024. - 154 p.
  
• [Article] La continuité territoriale entre l'outre-mer et l'Hexagone : une notion à la recherche d'une qualification juridique précise / Matutano Edwin. Actualité juridique - Droit administratif, Février 2024. - 10 p.
  
• [Article] Dans les outre-mer, le sujet miné du « réarmement démographique » / Guibert Nathalie. Monde (Le), 6 février 2024. - 3 p.
  
• [Article] Continuité territoriale : la bataille n'est pas terminée ! - / Francette Florimond. Interentreprises, 18 décembre 2023. - 4 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement - Séance de questions au Gouvernement du 21 novembre 2023 : la continuité territoriale à Wallis et Futuna au menu - Désenclavement de Wallis-et-Futuna / Seo Mikaele. France. Assemblée nationale, 21 novembre 2023
  
• [Article] Des billets d'avion trop chers pour les Ultramarins / Sartre Julien. Mediapart, 22 juillet 2023. - 4 p.
  
• [Article] Ladom fait son "Big Bang" / Gignoux Sébastien. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 11 octobre 2023. - 1 p.
  
• [Article] Transport aérien aux Antilles et en Guyane : un séisme se prépare - / Francette Florimond. Interentreprises, 30 septembre 2023. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur la continuité territoriale outre-mer [n°488] / Chevrollier Guillaume ; Conconne Catherine. -Paris : France. Sénat, 30 mars 2023, n° 488. - 268 p.
  
• [Dossier] Communiqué de presse : Comité interministériel des Outre-mer - CIOM 2023 / Borne Elisabeth. France. Premier ministre, 18 Juillet 2023. - 64 p.
  
• [Article] L'outre-mer, objet de toutes les attentions / Fortin Frédéric. Localtis, 15 juin 2023. - 5 p.
  
• [Article] Portrait - Saïd Ahamada, nouveau patron de LADOM / Gignoux Sébastien. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 16 mai 2023. - 1 p.
  
• [Article] Aide à la continuité territoriale à La Réunion – Cour administrative d'appel de Bordeaux 21 décembre 2022 Actualité juridique - Droit administratif, 6 mars 2023, n° 8. - 5 p.
  
• [Fiche] Etude sur la mobilité des jeunes ultramarins - Les 4 pages de l'évaluation -Paris : France. Direction Générale des Outre-mer, Février 2019. - 4 p.
  
• [Rapport] La délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer et la visibilité des outre-mer - Observations définitives - Exercices 2019-2021 France. Cour des comptes, Juin 2022. - 25 p.
  
• [Fiche] Evaluation des trois dispositifs de la continuité territoriale - Les 4 pages de l'évaluation France. Ministère des outre-mer;France. Délégation générale à l'outre-mer. Département de l'évaluation des politiques publiques et de la prospective, Avril 2013. - 4 p.
  
• [Article] Entreprendre Outre-mer - Proposition de la Fedom pour la mandature 2022-2027 (Présidentielle et Législatives) / Mariton Hervé. Fédération des entreprises d'outre-mer, Mars 2022. - 28 p.
  
• [Article] Quelles sont les chances de la France dans la bataille numérique en Océanie ? / Amodru-Dervillez Aline. Diploweb.com, 10 janvier 2021. - 13 p.
  
• [Article] La complexité des évasans en temps d'épidémie / Favennec Suliane. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 30 avril 2020, n° n° 431. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Prix des billets d'avion [n°22746] / Nilor Jean-Philippe . Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 4 février 2020. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la mission d'information sur les transports aériens et l'aménagement des territoires [n°734] / Costes Josiane. France. Sénat, 24 septembre 2019, n° 734. - 302 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer [n°2289] / Adam Lénaïck ; Bassire Nathalie ; Michel Monica ; Sanquer Nicole. France. Assemblée nationale, 3 octobre 2019, n° 2289. - 43 p.
  
• [Article] La continuité territoriale en droit public français / Lavaine Mickaël. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Mars 2018, n° n°2. - 10 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale pour 2019 : Outre-mer [n°148, Tome IV] / Magras Michel. France. Sénat, 22 novembre 2018, n° n°148, Tome IV. - 36 p.
  
• [Article] Ladom publie ses chiffres pour 2017 / Guillerm François-Xavier. France-Antilles Guyane, 17 septembre 2018, n° n°9017. - 1 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : La mobilité des jeunes ultramarins / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Juin 2018
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017 [n°1035] / Sage Maina ; Gérard Raphaël. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 juin 2018, n° n°1035. - 64 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Congés bonifiés pour les militaires de Nouvelle-Calédonie [n°3552] / Dunoyer Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 13 février 2018. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : L'outre-mer à la recherche de l'égalité réelle / Cafarelli François ; Radiguet Rémi ; Grard Loïc ; Kalfleche Grégory ; Carniama Mathieu. Actualité juridique - Droit administratif, 22 janvier 2018, n° n°2/2018. - 26 p.
  
• [Article] Etude relative relative à la formation des prix des prestations aux particuliers en matière de téléphonie mobile, d'internet et d'offre multiple-play à La Réunion. Rapport final, Conclusions et recommandations Marpij Regulation & Technology;Observatoire des prix, des marges et des revenus de La Réunion , Juin 2017. - 11 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°108, Tome III, Annexe n°20] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°108, Tome III, Annexe 20. - 61 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques,sur le projet de loi de finances pour 2018, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°109, Tome IV] / Magras Michel. France. Sénat, 23 novembre 2017, n° n°109, Tome IV. - 43 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Application de la continuité territoriale outre-mer pour familles endeuillées [n°377] / Sage Maina. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 31 octobre 2017. - 1 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Annick Girardin, Ministre des Outre-mer, ouverture du Conseil d'Administration de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM),le 28 juin 2017 / Girardin Annick. France. Ministère des outre-mer, 28 juin 2017. - 3 p.
  
• [Rapport] Analyse de l'exécution du budget de l'Etat par mission et par programme exercice 2016 : Budget général - Outre-mer. Mission Outre-mer : Note d'analyse budgétaire 2016 - France. Cour des comptes, Mai 2017. - 69 p.
  
• [Article] Rapport de la Cour des comptes : Le ministère des outre-mer épinglé / Boulland Cédric. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 3 juin 2017, n° n°13338. - 1 p.
  
• [Texte officiel] Avis du Conseil économique, social et culturel de la Polynésie française n°80/2017 : Consultation sur l'Accord de l'Elysée pour le développement de la Polynésie française au sein de la République ; Saisine du Président de la Polynésie française / Galenon Patrick ; Snow Tepuanui. Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, 26 avril 2017, n° n°80/2017. - 46 p.
  
• [Article] Partenariat Etat-Pays : Ce que contient l'accord de Papeete / Viatge Jean-Pierre. Tahiti Infos, 14 mars 2017, n° n°870. - 2 p.
  
• [Texte officiel] Accord de Papeete pour le développement de la Polynésie française dans la République : Version Etat-Pays, 21 février 2017 / Hollande François ; Fritch Edouard. Polynésie française. Gouvernement, 21 février 2017. - 24 p.
  
• [Article] Quelle convergence avec la métropole ? Demain en Nouvelle-Calédonie, 10 mars 2017. - 1 p.
  
• [Article] Egalité réelle : quelles nouvelles dispositions pour le fenua ? Tahiti Infos, 15 février 2017. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2017(n°4061) : Outre-mer [n°4127, Tome XII] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 octobre 2016, n° n°4127, Tome XII. - 47 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique [n°4064] / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 28 septembre 2016, n° n°4064. - 392 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, (Procédure accélérée) [n°4000] / Pau-Langevin George ; Bareigts Ericka. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 août 2016, n° n°4000. - 97 p.
  
• [Article] Continuité territoriale dans le sens Métropole - Réunion : Didier Robert dévoile son dispositif / Corée Florent. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 2 août 2016, n° n°21726. - 3 p.
  
• [Article] Question écrite : Approvisionnement en biens et denrées des populations de l'intérieur de la Guyane en saison sèche [n°18568] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 5 mai 2016. - 2 p.
  
• [Article] Insularité et accessibilité : problématiques juridiques et territoriales / Hastings-Marchadier Antoinette ; Boyer Vincent ; Le Cornec Erwan ; Geoffroy Anne ; Heuga Jean-Louis ; Kada Nicolas. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 25 avril 2016, n° n°16. - 37 p.
  
• [Article] La Confédération des armateurs de Polynésie française (CAP) déboutée par le Conseil d'État / Martin Pascal. La Dépêche de Tahiti, 27 février 2016, n° n°17039. - 1 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - famille - décès d'un parent. frais de déplacement. prise en charge [n°71861] / Vlody Jean Jacques. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 février 2016. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°167,Tome IV] / Robert Didier. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°167, Tome IV. - 49 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2016, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°164, Tome III, Annexe 20] / Laurey Nuihau ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2015, n° n°164, Tome III, Annexe 20. - 65 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation sénatoriale à l'outre-mer sur les entreprises et les dynamiques sectorielles du Pacifique. Actes de la conférence économique du 25 juin 2015 [n°567] / Magras Michel. -Paris : France. Sénat, 26 juin 2015, n° n°567. - 229 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) : Outre-mer [n°3110, Annexe 33] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 8 octobre 2015, n° n°3110, Annexe 33. - 64 p.
  
• [Doc. parlementaire] Budget général, Mission interministérielle, Projets annuels de performances, Annexe au projet de loi de finances pour 2016 : Outre-mer -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2015. - 96 p.
  
• [Rapport] Les ports ultramarins au carrefour des échanges mondiaux / Budoc Rémy-Louis. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 14 octobre 2015, n° 2015-28. - 218 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur le fonctionnement, la gestion et les orientations de l'agence de l'outre-mer pour la mobilité [n°11] / Robert Didier. -Paris : France. Sénat, 6 octobre 2015, n° 11. - 5 p.
  
• [Article] Enseignement supérieur : Des avancées pour l'accès des ultramarins au programme Erasmus Flash Infos Mayotte, 27 mai 2015, n° n°3671. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi relatif à la modernisation du droit de l'outre-mer [n°422] / Valls Manuel ; Pau-Langevin George. -Paris : France. Sénat, 29 avril 2015, n° n°422. - 113 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Wallis et Futuna - fonctionnaires basés en métropole. continuité territoriale [n°51233] / Polutélé Napole. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 avril 2015. - 2 p.
  
• [Article] Pyramide inversée vs Rue Oudinot. Continuité territoriale : La Région Réunion contre-attaque / Cohignac Gwenael. Mémento, Février 2015, n° n°428. - 2 p.
  
• [Article] Déplacement de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, à La Réunion du jeudi 22 au vendredi 23 janvier 2015 / Service de presse et d'information. France. Ministère des outre-mer, Janvier 2015
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : collectivité de la Polynésie française, Développement des archipels et soutien aux communes, Exercices 2010 à 2014 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 8 octobre 2014. - 45 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°111, Tome IV] / Robert Didier. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°111, Tome IV
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°108, Tome III, Annexe 20] / Iriti Teura ; Patient Georges. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°108, Tome III, Annexe 20. - 57 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale : Outre-mer [n°109, Tome V] / Larcher Serge. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2014, n° n°109, Tome V. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi de finances pour 2015 : Outre-mer : Compte rendu intégral,Première séance du mardi 04 novembre 2014 / Pau-Langevin George. -Paris : France. Assemblée nationale, 4 novembre 2014
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2015 (n°2234) : Outre-mer [n°2262, Tome XII] / Letchimy Serge. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2262, Tome XII. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Outre-mer [n°2260, Annexe 33] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2260, Annexe 33. - 61 p.
  
• [Rapport] Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État Outre-mer : Rapport biennal 2013-2014 Sous la présidence de Madame Chantal Berthelot, Députée de Guyane / Berthelot Chantal. France. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, Octobre 2014. - 327 p.
  
• [Rapport] Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État Outre-mer : Synthèse du rapport biennal 2013-2014 / Berthelot Chantal. -Paris : France. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, Octobre 2014. - 80 p.
  
• [Article] Rapport biennal 2013-2014 de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État Outre-mer (CNÉPÉOM) : Dossier de presse du 14 octobre 2014 France. Ministère des outre-mer, Octobre 2014. - 6 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - COM : Mayotte - transports par eau. transports maritimes. équipements. aides de l'État [n°62288] / Abdoulatifou Aly. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 mai 2011
  
• [Article] Services des transports maritimes : Le fonctionnement des barges laisse filer chaque année des millions d'euros de recettes... / Boscher Samuel. France Mayotte matin, 5 mars 2014, n° n°826. - 2 p.
  
• [Rapport] Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique de la Guadeloupe – Version n° 3 -
  Basse-Terre : Guadeloupe. Conseil régional, Octobre 2013. - 104 p.
  
• [Rapport] Schéma directeur territorial d'aménagement numérique de la Martinique (SDTAN) : Rapport de Synthèse -Paris : Martinique. Conseil régional, Octobre 2013. - 82 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - Nouvelle-Calédonie - continuité territoriale. aides de l'État. réglementation [n°26914] / Gomès Philippe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 24 décembre 2013. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2014 (n°1395) : Outre-mer [n°1428, Annexe 34] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2013, n° n°1428, Annexe 34. - 84 p.
  
• [Doc. parlementaire] Document de politique transversale, Projet de loi de finances pour 2014 : Outre-mer -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Octobre 2013. - 357 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - Transports aériens - Dotation de continuité territoriale. Répartition. Statistiques [n°14509] / Quéré Catherine. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 juillet 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Outre-mer - Transports aériens - Dotation de continuité territoriale. Répartition. Statistiques [n°14508] / Berthelot Chantal. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 9 juillet 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM - dotation de continuité territoriale. répartition [n°19624] / Robert Thierry. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 mai 2013. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Desserte aérienne de la Guyane / Serville Gabriel . Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 23 janvier 2013. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III Annexe 19 : Outre-mer [n°148, Tome III, Annexe 19] / Marc François ; Patient Georges ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 22 novembre 2012, vol. Tome III Annexe 19, n° n°148. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte [n°378] / Lagarde Jean-Christophe. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 novembre 2012, n° n°378. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2013 (n°235) : Outre-mer [n°231, Annexe 34 ] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 10 octobre 2012, n° n°231, Annexe 34. - 59 p.
  
• [Rapport] Communication à la commission des finances du Sénat (Article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et L 132-4 du code des juridictions financières) : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Juillet 2011, n° PA 61710. - 62 p.
  
• [Rapport] Avis du Comité économique et social européen sur les «Problèmes propres aux îles» (avis d'initiative) / Nilsson Staffan. -Bruxelles : Comité économique et social européen, Mars 2012, n° n°2012/C 181/03. - 7 p.
  
• [Article] Les continuités territoriales en Nouvelle-Calédonie / Clinchamps Nicolas. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2e semestre 2011, vol. Vol. 2011-2, n° n°18. - p. 113-119
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2012, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Outre-mer [n°109] / Vergoz Michel. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome III, n° n° 109. - 38 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances pour 2012 , adopté par l'Assemblée nationale, Tome III Annexe 18 : Outre-mer [n°107] / Patient Georges ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 17 novembre 2011, vol. Tome III Annexe 18, n° n° 107. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu de la Commission des Lois du Sénat : Loi de finances 2012 : Audition de Mme Marie-Luce Penchard, ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer (mission "outre-mer") - Jeudi 27 octobre 2011 / Penchard Marie-Luce. -Paris : France. Sénat, 27 octobre 2011. - 8 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2012 (n°3775) : outre-mer [n°3807, Tome VIII] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Tome VIII, n° n° 3807. - 64 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) : outre-mer [n°3805, Annexe n°30] / Carrez Gilles ; Bartolone Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 12 octobre 2011, vol. Annexe n°30, n° n°3805. - 53 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, sur l'enquête de la Cour des comptes relative à l'agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) [n°48] / Patient Georges ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 19 octobre 2011, n° n°48. - 96 p.
  
• [Rapport] Rapport sur le Passeport Mobilité - Dix recommandations de réforme dans le cadre du projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer / Pinauldt Michel ; Simon Thierry. -Paris : La Documentation française ;France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, Mai 2008, n° n° 08- 031- 01;n° 2008- 044. - 56 p.
  
• [Ouvrage] La Réunion mais... Est-ce bien la France ? / Gérard Gilbert ; Franco Antoine ; Préf. Karam Patrick. -Saint-Denis (La Réunion) : Collectif des usagers de l'air en colère, 1er semestre 2007. - 79 p.
  ISBN 978-2-915923-42-1
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer à Mayotte et à La Réunion du dimanche 28 au mardi 30 novembre 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Décembre 2010. - n.p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2011, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : outre-mer [n°113-Tome III] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 18 novembre 2010, vol. Tome III, n° n° 113. - 61 p.
  
• [Article] Déplacement de Marie-Luce Penchard, Ministre chargée de l'outre-mer aux Antilles du vendredi 19 novembre au dimanche 21 novembre 2010 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Ministère de l'outre-mer, Novembre 2010. - n.p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n°2824) : outre-mer [n°2857, Annexe n°30] / Carrez Gilles. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, vol. Annexe n°30, n° n° 2824. - 81 p.
  
• [Article] Transport aérien et intégration territoriale : l'exemple des Antilles françaises / Ranely Vergé-Depré Colette. Études caribéennes, Décembre 2005, n° n°3. - 8 p.
  ISBN 1961-859X
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7, alinéa 1, du Règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur la mise en application de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer / Bartolone Claude ; Yanno Gaël. -Paris : France. Assemblée nationale, 29 septembre 2010, n° n° 2828. - 131 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2010, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°106-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 19 novembre 2009, vol. Tome VII, n° n° 106. - 89 p.
  
• [Article] [Polynésie française] : Qui sabote notre tourisme ? / Du Prel Axel W.. Tahiti-Pacifique magazine, Novembre 2009, n° n°223. - p.20-21
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : outre-mer [n°1974, Tome VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2009, vol. Tome VI, n° n° 1974. - 91 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : outre-mer [n°1969, Tome VIII] / Almont Alfred. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2009, vol. Tome VIII, n° n° 1969. - 58 p.
  
• [Rapport] Conseil interministériel de l'outre-mer : Mesures du CIOM déclinées par territoire : Métropole - Palais de l'Elysée, vendredi 6 novembre 2009 -Paris : France. Présidence de la République, 6 novembre 2009. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2010 (n°1946) : outre-mer [n°1967, Annexe n°30] / Cahuzac Jérôme. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2009, vol. Annexe n°30, n° n° 1967. - 57 p.
  
• [Article] "Les îles du Sud" Une réalité révolutionnaire ! / Leclaire Bernard. Carib Créole One, 11 août 2009. - 8 p.
  
• [Rapport] États généraux de l'outre-mer dans les DFE (départements français d'Europe) Commission Égalité & Discriminations - Inégalités, injustices, discriminations : Pour une action résolue des pouvoirs publics ! Rapport remis vendredi 31 juillet 2009 à Paris / Auerbach Chiffrin David ; Dalin Daniel. -Paris : Collectif des Antillais, Guyanais, Réunionais;Association des communes et collectivités d'outre-mer, 31 juillet 2009. - 57 p.
  
• [Ouvrage] L'outre-mer français : un "modèle" pour la République ? / Mélin-Soucramanien Ferdinand. -Pessac : Université Montesquieu-Bordeaux IV, Novembre 2008. - 191 p.
  ISBN 978-2-86781-524-9
  
• [Article] Dossier de presse : Plan santé Outre-Mer / Ministère de la santé et des sports ; Présenté par Bachelot-Narquin Roselyne. 20 juillet 2009. - 18 p.
  
• [Article] Dossier de presse du secrétariat d'Etat chargé de l'Outre-mer : Conférence de presse, mardi 3 mars 2009 : Les réponses de l'Etat à la crise dans les départements d'outre-mer France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 3 mars 2009. - 21 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n°232] [Tome 1 : Rapport ; Tome II : Tableau comparatif et annexes] / Massion Marc ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 19 février 2009, vol. 2 tomes, n° n° 232. - 250 p. ; 88 p.
  
• [Rapport] Un projet et une nouvelle gouvernance pour la Guyane / Bouvier Michel ; Esclassan Marie-Christine. -Paris : Université de Paris Panthéon Sorbonne, 14 novembre 2008. - 67 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°101-Tome IV] / Lise Claude. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome IV, n° n° 101. - 38 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VII : outre-mer [n°104-Tome VII] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome VII, n° n° 104. - 92 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2009, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : outre-mer [n°99-Tome III, Annexe n°18] / Massion Marc ; Doligé Eric. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2008, vol. Tome III, Annexe n°18, n° n° 99. - 44 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de la Législation et de l'Administration générale de La République sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) : outre-mer [n°1203, Tome VI ] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 octobre 2008, vol. Tome VI, n° n° 1203. - 88 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2009 (n°1127) : outre-mer [n°1198, Annexe n°30] / Cahuzac Jérôme. -Paris : France. Assemblée nationale, 16 octobre 2008, vol. Annexe n°30, n° n° 1198. - 71 p.
  
• [Rapport] Actes du colloque organisé par l'Intergroupe parlementaire de l'outre-mer : "L'avenir de l'outre-mer par la réussite de ses étudiants" - Assemblée nationale, 19 mai 2006 -Paris : France. Assemblée nationale;France. Sénat, 2006. - 145 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer [n°496] / Alliot-Marie Michèle. -Paris : France. Sénat, 28 juillet 2008, n° n° 496. - 72 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion de la dotation de continuité territoriale de la Nouvelle-Calédonie : Exercices 2004 et suivants -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, 27 mai 2008. - 16 p.
  
• [Article] Rémunérations, loi -programme, institutions : L'outre-mer à l'heure des réformes / Paquier Jacques ; Fagnart Sylvie ; Wanaverbecq Christiane. Gazette des communes des départements et des régions (La), 25 août 2008, n° n°31/1945. - p.22-29
  
• [Article] Présentation du projet de loi de développement économique de l'outre-mer / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 4 août 2008, n° n°28/2008. - p.1520
  
• [Article] Les télécoms en outre-mer, si loin, si proches... Lettre de l'Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes (La), Mai-Juin 2008, n° n°61. - 27 p.
  
• [Article] Avis du Conseil économique et social régional de La Réunion sur le Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 23 mai 2008. - 62 p.
  
• [Article] Déplacement de Yves Jégo, Secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à La Réunion du jeudi 10 au vendredi 11 avril 2008 : Revue de presse / Service de presse et d'information. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Avril 2008. - np.
  
• [Article] Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer : Avis du Conseil économique et social présenté par M. Alain Saubert / Saubert Alain. France. Conseil économique et social, 31 mars 2008. - 107 p.
  
• [Discours] Intervention de Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, lors de la présentation de l'avant-projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer, au Conseil Economique et Social, le mardi 25 mars 2008. / Alliot-Marie Michèle. France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, 25 mars 2008. - 4 p.
  
• [Discours] Intervention de Yves Jégo, Secrétaire d'Etat chargé de l'Outre-mer au Conseil économique et social : Présentation de l'avant-projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence Outre-mer, le 25 mars 2008 / Jégo Yves. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 25 mars 2008. - 3 p.
  
• [Article] Projet d'avis présenté au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire par M. Alain Saubert : « Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer » / Saubert Alain. France. Conseil économique et social, 19 mars 2008. - 69 p.
  
• [Article] Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer / Saubert Alain. Notes d'Iéna : Informations du Conseil Economique et social, 20 mars 2008, n° n°292. - 5 p.
  
• [Discours] Discours de Monsieur Nicolas SARKOZY, Président de la République, devant la Chambre de Commerce et d'Industrie de Cayenne, Cayenne - Lundi 11 février 2008 / Sarkozy Nicolas. France. Présidence de la République, 11 février 2008. - 7 p.
  
• [Article] La dotation de continuité territoriale aérienne avec l'outre-mer [Chapitre du Rapport public annuel 2008 de la Cour des Comptes] / France. Cour des comptes. France. Cour des comptes, Février 2008. - p.323-345
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion de la Région Guadeloupe, sur la mise en oeuvre du dispositif de continuité territoriale aérienne -Pointe à Pitre : Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, 17 décembre 2007. - 6 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion de la Région Martinique, sur la mise en oeuvre du dispositif de continuité territoriale aérienne -Pointe à Pitre : Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, 17 décembre 2007. - 8 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon : Enquête relative à la dotation de continuité territoriale, exercices 2004 à 2006 -Paris : Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes, Décembre 2007. - 8 p.
  
• [Article] Le secteur des transports dans les DCOM Note de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer, Décembre 2007. - 46 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires sociales sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome II : outre-mer [n°95-Tome II] / Payet Anne-Marie. -Paris : France. Sénat, 2007, vol. Tome II, n° n° 95. - 48 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome VI : outre-mer [n°96-Tome VI] / Cointat Christian. -Paris : France. Sénat, 2007, vol. Tome VI, n° n° 96. - 86 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2008 (n°189) : outre-mer [n°276, Annexe n°27] / Cahuzac Jérôme. -Paris : France. Assemblée nationale, 2007, vol. Annexe n°27, n° n° 276. - 71 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome IV : outre-mer [n°93-Tome IV] / Lise Claude. -Paris : France. Sénat, 2007, vol. Tome IV, n° n° 93. - 36 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : outre-mer [n°91-Tome III, Annexe n°18] / Torre Henri. -Paris : France. Sénat, 2007, vol. Tome III, Annexe n°18, n° n° 91. - 48 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Enquête relative à la gestion des crédits alloués à la collectivité départementale de Mayotte dans le cadre de la continuité territoriale aérienne outre-mer -Paris : Mayotte. Chambre territoriale des comptes, 2007. - 26 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives, Collectivité de la Polynésie française : gestion de la dotation de continuité territoriale, exercices 2004 à 2007 -Paris : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 2007. - 17 p.
  
• [Article] Interview de Christian Estrosi : “L'État n'a pas de dettes vis-à-vis de la Région” / Mont-Rouge Yves ; Estrosi Christian. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 24 septembre 2007. - 2 p.
  
• [Article] Interview : Christian Estrosi : « L'accord de Nouméa dans un esprit consensuel » / Estrosi Christian ; Martin David. Nouvelles Calédoniennes (Les), 2007. - 1 p.
  
• [Discours] Discours de Nicolas Sarkozy, candidat à la Présidence de la République : Les Abymes, Guadeloupe, Jeudi 22 mars 2007 / Sarkozy Nicolas. 2007. - 10 p.
  
• [Article] Desserte inter-îles : Situation critique / Detcheverry Denis. Horizon (L'), 2007, n° n°111. - p.10-11
  
• [Discours] Discours de Nicolas Sarkozy, candidat à la Présidence de la République : Rencontre avec les Ultramarins de métropole, Paris, samedi 31 mars 2007 / Sarkozy Nicolas. 2007. - 7 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du plan relatif au passeport mobilité [n°3781] / Bouvard Michel. -Paris : France. Assemblée nationale, 13 mars 2007, n° n°3781. - 37 p.
  
• [Question parl.] Situation des départements d'outre-mer au regard de la politique d'aménagement du territoire et bilan des mesures nouvelles dans ce domaine. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n° 41
  
• [Discours] Intervention de M.Nicolas Sarkozy Ministre d'Etat, Ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du Territoire, lors de la réception en l'honneur des maires de l'Outre-mer, à l'Hôtel de Beauvau. / Sarkozy Nicolas. France. Ministère de l'Intérieur, 2006. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à appliquer le principe de continuité territoriale à l'intérieur du territoire guyanais [n°3260] / Taubira Christiane. -Paris : France. Assemblée nationale, 2006, n° n°3260. - 7 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer: Saint-Pierre-et-Miquelon : aéroport [n°19847] / Cointat Christian. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2006, n° n°2. - p.2697
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540) : Tome IV : Outre-mer [2570-4] / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, vol. Tome IV, n° n° 2570. - 78 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2006 (n°2540). Annexe n°20 : Outre-mer [2568-20] / Rodet Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2005, vol. Annexe n°20, n° n° 2568. - 85 p.
  
• [Article] Interview de François Baroin , ministre de l'outre-mer. Politique : Les chantiers de Baroin / Baroin François. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 2005. - 7 p.
  
• [Article] La délibération du Congrès du 9 septembre 2004 relative à l'aide au passage aérien octroyée aux résidents de la Nouvelle-Calédonie dans le cadre de la continuité territoriale / Xozame Thierry. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2005, n° n°2005/1. - p.88-90
  
• [Article] Continuité territoriale et desserte aérienne : le cas de la Guyane française / Elfort Maude. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 13 juin 2005, n° n°24. - p.951-956
  
• [Question minist.] Outre-mer (transports aériens - tarifs - perspectives )[n°52774] / Philip Christian. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2005, n° n°17. - p.4356
  
• [Question minist.] Desserte aérienne de l'outre-mer / Beaugendre Joël. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2005, n° n°12. - p.949
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2005, adopté par l'Assemblée nationale, Tome III : Les moyens et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances) : outre-mer [n°74-Tome III, Annexe n°28] / Torre Henri. -Paris : France. Sénat, 2004, vol. Tome III, Annexe n°28, n° n° 74. - 89 p.
  
• [Question minist.] Outre-mer (DOM : transports aériens - jeunes - passeport mobilité) [n°45519] / Louis-Carabin Gabrielle. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2004, n° n°47. - p.9259-9260
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), Tome VI : Outre-mer, Départements et régions d'outre-mer [n°1868-VI] / Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, vol. Tome VI, n° n° 1868. - 59 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis fait au nom de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), Tome XVI : Outre-mer [n°1865-XVI] / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, vol. Tome XVI, n° n° 1865. - 77 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2005 (n°1800), première lecture. Annexe n°32 : Outre-mer : Départements et Régions d'outre-mer [1863-32] / Carrez Gilles ; Rodet Alain. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, vol. Annexe n°32, n° n° 1863. - 73 p.
  
• [Doc. parlementaire] Audition de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République et la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire, sur les crédits de son département pour 2005. [Compte rendu n°5] / France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la légis ; Girardin Brigitte. -Paris : France. Assemblée nationale, 2004, n° n°5. - 15 p.
  
• [Question minist.] La baisse des tarifs du transport aérien vers l'outre-mer [n°13015] / Bernard Piras. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°39. - p.2223
  
• [Question minist.] Tarifs des transports aériens vers l'outre-mer [n°13126] / Serge Lagauche. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°39. - p.2248-2249
  
• [Question minist.] Tourisme et transport aérien aux Antilles [n°12685] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°39. - p.2238-2239
  
• [Discours] Discours de clôture de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer à l'occasion de la remise des récompenses de défi-jeunes et des diplômes du BAPAAT. Cayenne - Lundi 20 septembre 2004 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 2 p.
  
• [Question minist.] Continuité territoriale [n°11487] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°32. - p.1797-1798
  
• [Article] La loi de programme pour l'outre-mer : premier bilan La Lettre du Gouvernement, 2004, n° n°161. - 1p.
  
• [Question minist.] Loi de programme pour l'outre-mer / Beaugendre Joël. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 2004, n° n°38. - p.3179
  
• [Question minist.] Privatisation de la compagnie aérienne Air France [n°9358] / Désiré Rodolphe. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 2004, n° n°13. - p.734
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur la desserte aérienne de l'outre-mer / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 25 février 2004, n° n°1454. - 27 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Le décret relatif à la continuité territoriale a été publié au JO / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2004. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des Finances, du contôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le projet de loi de finances pour 2004, adopté par l'assemblée nationale. Tome III Annexe n°28 : Les moyens des services et les dispositions spéciales (deuxième partie de la loi de finances), Outre-mer [73-28] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, 20 novembre 2003, n° n° 73, Annexe n°28. - 73 p.
  
• [Article] L'outre-mer devant le Conseil constitutionnel ( Décision n°2003-474 DC du 17 juillet 2003 ) / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Novembre-Décembre 2003, n° n°6. - p. 1789-1801
  ISBN 00352578
  
• [Question minist.] Outre-mer (collectivité départementale : Mayotte - transports aériens - desserte - perpectives) / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 2003, n° n°45. - p.8697
  
• [Discours] La Semaine Guyanaise : Les axes de votre politique pour cette année / Girardin Brigitte ; Trotignon Sébastien. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte / Lurel Victorin ; Manscour Louis-Joseph ; Taubira Christiane ; Ayrault Jean-Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1172. - 4 p.
  ISBN 2111180661
  
• [Discours] Michel Barnier, Commissaire européen responsable de la Politique Régionale et la reforme des Institutions. La politique régionale et les régions ultra-périphériques, 9ème conférence des présidents des régions ultra-périphériques, La Martinique, 31 octobre 2003 / Barnier Michel. Commission européenne, 2003. - 7 p.
  
• [Discours] Conférence des Régions Ultrapériphériques en Martinique / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi visant à assurer le principe de continuité territoriale entre la France métropolitaine et les régions d'outre-mer ainsi que la collectivité départementale de Mayotte / Lagarde Jean-Christophe. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1121. - 3 p.
  
• [Discours] Discours de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer lors de l'examen du projet de budget 2004 à l'Assemblée nationale, le mercredi 22 octobre 2003 à 16 heures / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 23 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des Affaires économiques, de l'environnement et du territoire sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome XVI : Outre-mer [1112-16] / Beaugendre Joël. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Tome XVI, n° n° 1112. - 83 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Annexe n°35 : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [1110-35] / Carrez Gilles ; Brial Victor. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Annexe n°35, n° n° 1110. - 75 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome VII : Outre-mer : Départements et Régions d'outre-mer [1115-7] / Présenté par Quentin Didier. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Tome VII, n° n° 1115. - 54 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), première lecture. Tome VIII : Outre-mer : Collectivités d'outre-mer à statut particulier et Nouvelle-Calédonie [1115-8] / Bignon Jérôme. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, vol. Tome VIII, n° n° 1115. - 68 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la Commission des Finances, de l'Economie générale et du Plan sur le projet de loi de finances pour 2004 (n°1093), Equipement, transports, logement, tourisme et mer : transports aériens / Carrez Gilles ; Courson Charles de. -Paris : France. Assemblée nationale, 2003, n° n°1110 annexe 24. - 120 p.
  ISBN 1240831X
  
• [Discours] Communiqué de presse : Le Gouvernement s'opposera aux amendements votés par la Commission des finances / France. Ministère de l'outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Article] Interview exclusive de Brigitte Girardin, Ministre de l'Outre-Mer / Girardin Brigitte ; Seymour Jean-Jacques. Kan-Kan Point Info, 2003, n° n°4. - p. 10-11
  
• [Article] Ministère de l'outre-mer : Projet de Budget 2004 ; 1,121 milliard d'euros France. Ministère de l'outre-mer, 25 septembre 2003. - 5 p.
  
• [Article] Projet de loi de finances pour 2004 : Budget de l'outre-mer France. Ministère de l'outre-mer, 25 septembre 2003. - 5 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Brigitte Girardin, Ministre de l'outre-mer : le projet de budget du Ministère de l'Outre-mer de 2004 / Girardin Brigitte. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 5 p.
  
• [Discours] Communiqué de presse : Améliorer les conditions de desserte aérienne de la Guyane / France. Ministère de l'outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1p.