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Documents  BUDGET 2000 | enregistrements trouvés : 12

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[Transfert de crédits]. PLF 2003. Questionnaire de Mme Valérie Letard, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales

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[Lois de finances rectificatives 2000 et 2001]. PLF 2003. Questionnaire de M. Roland Du Luart, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des finances

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[Exécution du budget]. PLF 2002. Questionnaire de M. Henri Torre, sénateur, rapporteur pour avis de la commission des finances

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[Titre III : évolution des crédits dévolus aux dépenses d'administration générale]. PLF 2002. Questionnaire de M. Philippe Auberger, député, rapporteur spécial de la commission des finances

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[Dotations budgétaires, crédits consacrés à l'outre-mer dans les autres budgets]. PLF 2002. Questionnaire de M. Philippe Auberger, député, rapporteur spécial de la commission des finances

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[DOM, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon : situation des finances locales ]. PLF 2002. Questionnaire de M. François D'Aubert, député, rapporteur spécial de la commission des finances

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Compte rendu de gestion budgétaire 2000 : outre-mer | France. Imprimerie Nationale 2000

Ouvrage

- 10 p.
Cote : O1219-FP1

DEPENSE BUDGETAIRE ; MINISTERE DE L'OUTRE MER ; BUDGET 2000 ; OUTRE MER ; EXECUTION DU BUDGET

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[DOM, Mayotte et Saint-Pierre et Miquelon : organismes bénéficiaires de subventions]. PLF 2002. Questionnaire de M. François D'Aubert, député, rapporteur spécial de la commission des finances

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Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : loi de finances 2000 Queyranne Jean-Jack | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1999

Discours

- 8 p.
Cote : C0103-VP1

DISCOURS ; BUDGET 2000 ; SENAT

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Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la "journée outre-mer" du 82 ème congrès de l'association des maires de France Queyranne Jean-Jack | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1999

Discours

- 13 p.
Cote : C0100-AD2

DISCOURS ; MAIRE ; BUDGET 2000 ; LOI D'ORIENTATION POUR L'OUTRE MER ; PROJET ; REGIME JURIDIQUE ; COMMUNE

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