Documents Pierre Boyer 1 résultats

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Q
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- 4 p.
Cote : A1010366871-QJ9
Le premier volet de la stratégie nationale pour la biodiversité 2030, qui a été adopté en mars 2022 en marge de la COP30, réaffirme le caractère exceptionnel du patrimoine naturel des Outre-mer et la nécessité de la préserver. C'est l'occasion de rappeler la pluralité des statuts des différentes collectivités d'Outre-mer et, par conséquent, du droit de l'environnement qui s'y applique.

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; DROIT D'OUTRE MER ; APPLICATION DU DROIT ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; COLLECTIVITE D'OUTRE MER ; DROIT EUROPEEN ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ARTICLE 74 ; ARTICLE 73

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