Documents Comminsoli Hervé 2 résultats

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Le droit d'usage des armes et l'emploi de la force Comminsoli Hervé | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2008

Article

vol. 2008/1 - n° n°11 - p.7-13
Cote : A2823-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; FORCE DE L'ORDRE ; ORDRE PUBLIC ; GENDARMERIE ; POLICE ADMINISTRATIVE ; POLICE JUDICIAIRE ; ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

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Le code des marchés publics et la Nouvelle-Calédonie Comminsoli Hervé | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2007

Article

- n° n°2007/2 - p.74-76
Cote : A2692-AD1

NOUVELLE CALEDONIE ; CODE DES MARCHES PUBLICS ; MARCHE PUBLIC ; REPARTITION DES COMPETENCES ; ACHAT PUBLIC

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