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Avis sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française : saisine Batut Marguerite ; Lejeune Guy ; Vernier Emile | Polynésie française. Conseil économique, social et culturel 2003 H

Rapport

- n° n°127/cesc - 116 p.
Cote : R0151-QJ9
Rapport extrait du site du Conseil économique et social de la Polynésie française : http://www.cesc.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AUTONOMIE

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Quel avenir pour le territoire après l'arrêt des essais? Avis adopté en GTT le 27/11/95 et en séance pleinière le 11/12/95 Giuau Etienne ; Vernier Emile | Polynésie française. Conseil économique, social et culturel 1995

Ouvrage

- 78 p.
Cote : O1731-EG6

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; ESSAI NUCLEAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; CENTRE D'EXPERIMENTATIONS DU PACIFIQUE

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