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Documents  Batut Marguerite | enregistrements trouvés : 2

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Avis sur le projet de loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française : saisine Batut Marguerite ; Lejeune Guy ; Vernier Emile | Polynésie française. Conseil économique, social et culturel 2003 H

Rapport

UH

- n° n°127/cesc - 116 p.
Cote : R0151-QJ9

Rapport extrait du site du Conseil économique et social de la Polynésie française : http://www.cesc.pf/

POLYNESIE FRANCAISE ; STATUT JURIDIQUE ; LOI ORGANIQUE ; LOI DU PAYS ; REPARTITION DES COMPETENCES ; AUTONOMIE

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Rapport : Le développement des îles Marquises Batut Marguerite ; Danloue Philippe | Polynésie française. Conseil économique, social et culturel 26 avril 2005 H

Rapport

UH

- n° n°137/cesc - 28 p.
Cote : R0279-EG0

POLYNESIE FRANCAISE ; MARQUISES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; AGRICULTURE ; INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT ; DESSERTE AERIENNE ; DESSERTE MARITIME ; ARTISANAT ; PECHE ; TOURISME ; POPULATION ACTIVE

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Type

Rapport [2]

Auteurs

Batut Marguerite [2]

Danloue Philippe [1]

Lejeune Guy [1]

Vernier Emile [1]

Date de parution

2005 [1]

2003 [1]


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